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576 résultats pour « Dahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6968ba13cdc6046d475f6100

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vous n'avez pas restitué les DATI ni les puces téléphoniques.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856880

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

patrimoine au moment de son engagement était chiffré à la somme de 174 600 euros, composé de 24 000 euros de revenus annuels, 150 000 euros de patrimoine immobilier et 600 euros de parts sociales dans la SCI Dadi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31452cdc6046d47a7a39c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

APPELANTE Madame [R] [C] divorcée [K], née le 18 février 1960 à [Localité 2] (17), sans profession, [Adresse 1] [Localité 3] née le 18 Février 1960 à [Localité 4] Représentée par Me Julien DAMI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

645dda3fd1cd71d0f8286880

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

demande à laquelle l'employeur a opposé un refus ; - par courrier du 12 septembre 2019, la salariée a alors demandé à changer d'affectation compte tenu des difficultés rencontrées au sein de l'équipe Dali

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AGENCE SOLEIL Sise [Adresse 1] Représentée par Me Amandine ROSSIGNOL de la SARL AMANDINE DALIER ROSSIGNOL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df95aaebb88318fda6c3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

EXPRO, JCP de paris APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE Organisme POLE EMPLOI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83be704a005d1ed71b7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

VULCAIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc PATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1988 INTIMÉE Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire DANIS

Source officielle
CA

12e chambre

64422a16d2fa6fd0f8040644

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

608 74 [Adresse 2] PAYS-BAS Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Flore MAHIEU et Me Marie DANIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c7aecbbb650faffb009

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] [Y], clerc habilité aux constats de la SCP Dallier-Arbouzov commissaires de justice associés, depuis la parcelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d05e

Appel

27 février 2018

27 février 2018

: jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/16646 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637728f6919f4eda2c37fe

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

clients [Adresse 7], Géant Fontaine, [Adresse 9] et Auto Losange lui ont été retirés ; qu'ils généraient un chiffre d'affaires important et que les clients qui lui ont été donnés (la Literie 38, le Damier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e6cc25a97f0381f5656

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro B 384 192 084, représenté par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Sophie KRIEF DABI

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00882_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' ", documents traduits à l'occasion de l'entretien individuel dont il a bénéficié, par le biais d'un interprète en langue dari

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00883_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' ", documents traduits à l'occasion de l'entretien individuel dont il a bénéficié, par le biais d'un interprète en langue dari

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00903_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ", et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' ", documents rédigés en langue dari

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00831_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari-farsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad6d1bc2605de4b4b72

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle KISTNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 INTIMÉE Madame [B] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fb3bcaf505db69696e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02184 APPELANTE Madame [T] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc1fe1a38d696f20f72

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Contrairement à ce qu'allègue la caisse, la circulaire DSS/DACI n°2010-85 du 4 mars 2010, relative à la prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime obligatoire de pension d'une institution

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03493_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans une version traduite et, pour la brochure B, en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre et dans laquelle s'est déroulé

Source officielle