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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
65449d5dc71a6a83181c8e40
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[E] [U] gérant égalitaire non-rémunéré, présente un solde débiteur sur les périodes suivantes': 2014': Le solde débiteur du compte est débiteur de 11'251'€ au 31/12/2014. 2015': Le solde débiteur du
Source officielleChambre du Surendettement
661f660d2313f20008a5275d
16 avril 2024
16 avril 2024
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 44 N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQT DÉBITEUR : [L] [X] [14] C/ Mme [L] [X] SIP DE [Localité 8]
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une décision du 28 mars 2019, la maire d'Albi, agissant au nom de l'État, a autorisé Mme B à déplacer le débit de tabac qu'elle exploite du .
Source officielleChambre 1-9
642d143ccb8fa004f57da078
4 avril 2023
4 avril 2023
et de son ex-épouse, Mme [P] [T], ainsi que de solder la dette alimentaire du débiteur envers Mme [T].
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a7e
19 mai 2017
19 mai 2017
Il en conclut que cette règle lui est inopposable et doit donner lieu à restitution des débits.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a87
19 mai 2017
19 mai 2017
souscription, avec application possible d'un débit de 90 % ou de 50 % si le contrat est résilié et selon la date de résiliation par l'adhérent.
Source officielle1ère Chambre
627ca88a4781dc057dee7cb4
10 mai 2022
10 mai 2022
Le débit descendant est constamment inférieur à celui contractuellement garanti . Il établit l' insuffisance et l' irrégularité du débit obtenu, la mauvaise performance du service.
Source officielleChambre 1-9
6364baa0e405357f749ea71f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le débiteur a exposé à nouveau qu'il souhaitait conserver ses biens immobiliers.
Source officielleChambre 1-9
63b546b2c9018405dfcaac95
3 janvier 2023
3 janvier 2023
en application de l'article L.761 ' 1 du code de la consommation et de condamner le débiteur aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d45
28 novembre 2013
28 novembre 2013
PLP-iB paiement solde débiteur comptes chèques Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- = =
Source officielleChambre A - Civile
668e2550fcf93851fdd6463f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le débiteur ne précise nullement en quoi le commandement de payer comporterait des indications erronées ou omettrait des indications requises.
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08e
4 avril 2023
4 avril 2023
Les débiteurs ont sollicité la mise en place d'un moratoire ou, à défaut, la baisse des mensualités de remboursement.
Source officielleChambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d9068
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A supposer que ce débit corresponde à un solde débiteur du compte à cette date, il a nécessairement été régularisé par les mouvements portés au crédit du compte entre le 3 et le 6 novembre 2020 pour un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme D exerce les fonctions d'assistante médico-administrative au centre périnatal de proximité du centre hospitalier de Decize.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de17
17 mai 2011
17 mai 2011
Philippe X... débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir, a déclaré sa demande recevable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En l'espèce, la décision litigieuse du 2 janvier 2019 du préfet du Bas-Rhin relève de la police des débits de boissons.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89757
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Sur l'opposition du débiteur, le tribunal de grande instance du MANS a constaté que la BRO ne justifiait que d'une créance de 50 701,76 francs, condamné la banque à une indemnité d'un montant équivalent
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d8ccdc6046d47e055a9
5 mai 2026
5 mai 2026
après le terme du cautionnement jusqu'au 31 juillet 2023 (pièce 8, banque), en enregistrant des opérations au crédit et au débit.
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab6863
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les observations du débiteur sont faites dans un délai de trente jours.
Source officielle2ème Chambre civile
651fa522c601f083189915e2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le LEP d'un montant de 7.719,50 euros a été clôturé le 12 octobre 2020, le débiteur ne justifiant pas de l'utilisation des fonds ainsi perçus.
Source officiellePage 24 sur 2626