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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf77

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A ce titre, vous êtes l'interlocuteur de référence pour toutes les questions RH au sein du périmètre ci-dessus, et votre mission consiste: ''à vous assurer de la prise en considération des besoins RH,

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

68edd8ff87178132e193516e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties, à la décision déférée, aux conclusions régulièrement déposées et ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f22

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

France, Req . n° 57035/18), pour autant l'ensemble des critères rappelés ci-dessous doivent être combinés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea092a5b3e8ade13f30

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

France, Req . n° 57035/18), pour autant l'ensemble des critères rappelés ci-dessous doivent être combinés.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6787524bfc8e837eda8a61a4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties, à la décision déférée, aux conclusions régulièrement déposées et ci-dessus

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6787524bfc8e837eda8a61a8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties, à la décision déférée, aux conclusions régulièrement déposées et ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616274017705f25f43643fd3

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

[Q] allègue avoir été victime de manoeuvres dolosives exercées par les filles des vendeurs qui, lors de ses visites, demandaient de façon volontaire et systématique au responsable du bar situé au-dessous

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT01405_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

L'arrêt de la cour du 22 juillet 2022 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle concernant le tribunal administratif ayant statué en premier ressort, d'une erreur matérielle concernant l'avocat

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

634e41d4dfc182adff7ad578

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties, à la décision déférée, aux conclusions régulièrement déposées et ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170183

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il doit dès lors être établi que la personne gardée à vue présente un taux d'alcoolémie tel que ci-dessus défini, ou bien des motifs concrets sur l'état et le comportement de la personne ne lui permettant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64116fe2f6c989fb0243520f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

arguments de la société D.Clais peuvent discuter pour demander de les confirmer, tous les chefs du jugement entrepris, sauf pour celui sur lequel porte leur déclaration d'appel limité comme rappelé ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a5ecdc6046d470904b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

né le 28 Juin 1990 à [Localité 1] de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Monsieur Jean-François Xc/Madame Ginette Y

6253c967bd3db21cbdd883fd

Appel

2 février 2006

2 février 2006

celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président, Monsieur Alain PREVOST, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035f45fcbeee759f06dc2c9

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Attendu que la demande de nullité fondée de ces chefs sera donc rejetée, les développements faits (complétés par ceux à venir ci dessous) confortant la présomption de bonne foi dont bénéficie M [Q], les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163abed379f4722fa1c5311

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

par Mademoiselle [I] et remis à l'agence immobilière lors de la signature de l'acte sous seing privé pour paiement d'un complément de prix hors actes, hors comptabilité du notaire, autrement dit de 'dessous

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356491b69e88a370fd41

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le paragraphe «Constatation de l'achèvement-prise de possession-remise des clés» précise : «L'exécution de l'obligation d'achever ci-dessus contractée sera constatée dans les conditions ci-dessous.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9f

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

d'entreprise, les salariés qui ont demandé à l'employeur d'organiser les élections au comité d'entreprise, ou d'accepter d'organiser les élections, bénéficient de la procédure prévue aux alinéas ci-dessus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090b

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

.; Attendu toutefois qu'il convient de rappeler les dispositions de l'article 552 du Code civil qui dispose que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; que cette présomption

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00977_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, l'EURL JR et M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

irrépétibles, - dit que la charge finale des dépens et celle de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sera répartie au prorata des responsabilités retenues ci-dessous

Source officielle

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