CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
manifestants et des témoins présents sur place, les tensions ont débuté dès l'arrivée des manifestants sur le site et les gendarmes déployés aux abords du portique ont été la cible de jets de fusées de détresse
3ème Chambre
69f2e93ecdc6046d470cf94f
29 avril 2026
Il expose bénéficier d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, que la dette locative déclarée à hauteur de 4.100,02 euros a été effacée, que les dettes non déclarées à la date d'effet
Avis
CADA:20164811
1 décembre 2016
la suite du refus opposé par le maire de Chartres-de-Bretagne à sa demande de copie des décisions prises avant et depuis la dernière séance du conseil municipal du 4 juillet 2016, en vertu de la délégation
CADA:20164717
enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'URSSAF du Rhône à sa demande de communication des documents suivants : 1) les articles 3 à 8 de la délégation
CADA:20161094
28 avril 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation
Pôle 2 - Chambre 1
5fd92176db2ccbbeab0f1d7a
2 juin 2020
[M] pour le défendre contre son créancier ; - le montant de la dette que les enfants [H]-[M] doivent régler à la CRCAM, doit être pris en charge in solidum par le notaire et l'État, son montant comprenant
5e Chambre
5fd872aa16c5c114f813b0c9
10 décembre 2020
La cour d'appel a rendu son arrêt le 10 décembre 2020, statuant sur le bien-fondé de l'indu de prestations familiales et de la pénalité infligée à l'allocataire.
6ème Chambre
5fca7daff6c47a6ca9a45a6d
29 septembre 2020
La déchéance du terme a été notifiée à l'emprunteur par la banque par courrier du 7 mars 2013, la dette étant alors chiffrée à 181.093,99 euros.
CADA:20164869
15 décembre 2016
CHSCT de l'hôpital Jean Verdier; 2) l'arrêté "fixant les matières déléguées du directeur général de l'APHP, ainsi que celui du groupe hospitalier universitaire Paris-Seine-Saint-Denis", l'arrêté de délégation
CADA:20162313
7 juillet 2016
mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) à sa demande de communication des documents suivants concernant la convention de délégation
Chambre Civile
69f044e6cdc6046d47ccfe48
27 avril 2026
locative, -de lui accorder un délai de grâce afin de se libérer de sa dette locative, -d'autoriser le remboursement de la dette locative selon un échéancier de 36 mois débutant au 25 août 2025, -de
2ème Chambre
69fd806ccdc6046d470479e1
7 mai 2026
Mme [Q] a déjà bénéficié avec son précédent conjoint d'une procédure de surendettement en juin 2015, consistant en un rééchelonnement de leurs dettes.
Chambre-2 Surendettemment
69f195b0cdc6046d47ed6c87
28 avril 2026
Le 31 mai 2024, la commission a décidé des mesures imposées de rééchelonnement des créances sur 84 mois, au taux d'intérêt de 0 % en retenant des mensualités de 158 euros et l'effacement partiel des dettes
3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
Entre le 1er juin 2013 4 h et le 3 juin 2013 6 h, une partie de la marchandise chargée le vendredi 31 mai à 20 h 30 a été dérobée alors que la remorque était stationnée dételée sur le parking d'un restaurant
12e chambre
5fca7ff25ad83e6f5d80d496
24 septembre 2020
En exécution de la convention de délégation de service public précitée, la société Sequalum a dès 2010, commencé à déployer dans ces infrastructures, un réseau de fibres optiques réparti sur l'ensemble
CADA:20164779
de service public portant sur la gestion du centre aquatique « Les Nymphéas » : 1) la délibération par laquelle l'assemblée délibérante s'est prononcée sur le principe du recours à la délégation de service
CADA:20155735
7 janvier 2016
2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cavaillon à sa demande de communication, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant la convention de délégation
16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cc7
8 octobre 2020
A la suite de leur séparation et se prévalant de l'acquittement de dettes communes ou du règlement de dépenses personnelles à Madame [I] au moyen de ces comptes joints quasiment alimentés par ses propres
CADA:20163836
20 octobre 2016
suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont l'état de la dette
Chambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67344
24 avril 2025
Par ailleurs, Mme [O], conductrice du véhicule impliqué, n'a pas reconnu qu'elle avait mis en marche ses feux de détresse après s'être stationnée sur une voie de circulation.
Page 24 sur 205
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.