courant, que la dette a augmenté (8.659,49 euros en mai 2025) et conclut à la confirmation de l'ordonnance.

[W] [H] a bénéficié d'un premier plan de rééchelonnement de ses dettes sur une durée de 39 mois, suivant une capacité de remboursement de 466 euros, abaissée à la somme de 438 euros conformément au barème

les frais d'expertise judiciaire et à titre de dommages et intérêts complémentaires, en cas d'exécution forcée de la condamnation, le paiement des sommes correspondant au montant de l'article 10 du décret

dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle; - rappelé à Maître Thomas Léger qu'il doit s'engager à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle dans les conditions de l'article 108 du décret

Au 1er janvier 2015 sa dette locative était de 27 716,96 euros.

Le juge de l'exécution rejetait l'exigibilité de la dette qui supposait selon décision du tribunal de grande instance en date du 25 février 2014, la construction et la vente de la villa, à édifier par

la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 ; - le code de justice administrative.

de copies de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de son client, et en particulier des déclarations de revenus souscrites au titre des années 2001 à 2007, des avis d'imposition et des avis de dégrèvements

Il n'y a pas de dissimulation, mais un soutien tiers, transparent et affecté aux frais, dettes et à la survie même de Mme [V].

Ces éléments de train de vie font l'objet d'une évaluation dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

, dit que Mme [G] devra s'acquitter de sa dette en 23 mensualités de 200 euros chacune et une 24ème mensualité soldant la dette en principal, intérêts et frais, condamné M.

Barberi, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu le décret

Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

Schwilden, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret