A représenté par Me Hamalla Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 8 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2020, la société Sepur, représentée par Me Drai, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce marché

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2020, la société Sepur, représentée par Me Drai, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce marché

Par courrier du 7 juillet 2022, l'organisme de tutelle, la DRAJES écrivait à l'employeur pour lui indiquer qu'il lui revenait de faire respecter le bon fonctionnement de la structure, les certifications

Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP

aux fins de collaboration puis engagé un recours contentieux en annulation de la décision implicite de rejet ; qu'il a de nouveau demandé par courrier à la DRAC en janvier 2022 une assistance maîtrise

MINUTE N° 22/576 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/809 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier

valeur vénale du bien immobilier sis X - 33150 Cenon, d'une superficie de 3a46ca, cadastré section X ; 8) le cas échéant, l'acte authentique reçu par Maître X, notaire, conclu entre Monsieur X et l'État (DRFP

KASPARIAN Patrick, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 23 janvier 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller délégué, assistée de Jocelyne DRAPIER

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANT : [I] [X] né le 03 Avril 1968 à [Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry DRAPIER

Monsieur [D] [V] demeurant en Algérie et ayant élu domicile au cabinet de son conseil au [Adresse 2] représenté par Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Amadou dramé

Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2019, enregistrée sous le n°19/00163 APPELANT : [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry DRAPIER

MINUTE N° 25/2 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

(représentant légal) muni d'un pouvoir spécial INTERVENANTE: DRASS DE BRETAGNE 20, rue d' Isly "les 3 soleils" 35042 RENNES non représentée Par acte du 25 juillet 2001 la Société KERMENE, interjetait appel

Nicolas CARABIN, avocats au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF DU NORD FINISTERE Square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par Me LAJOUS, avocat au barreau de BREST INTERVENANTE : DRASS

le caractère probant n'est pas contesté par le ministère public, ainsi qu'une copie intégrale de l'acte dressé à [Localité 3] le 3 septembre 1984 en exécution d'un jugement supplétif du tribunal de Draa

B, ressortissant marocain né le 15 avril 1976 à Beni Drar, qui a déclaré être entré en France au mois de janvier 2015, a sollicité le 30 novembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions

Dans la chambre j'avais vidé les draps pour les vendre. Je voudrais vendre ce qu'il y a dans la maison pour repartir de zéro. Changer de vie. Je voulais me débarasser de tout ce qui m'encombre.

[U] était hospitalisé et où il fait part des volontés suivantes : " à l'incinération, par d'habit sauf un slip blanc + un drap blanc ou fleuri, pas d'urne mais dans le tupperware utilisé par Maman [M]