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3 091 résultats pour « Duval-Dussaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

de PARIS, toque : R091 SARL GF FINANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 521 681 478 ayant son siège au 8 avenue Duval

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e49e7bbf7d454f9ee486bd

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [G] [P], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA IDF Ouest, sis [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d79

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[K] [C], déclarant la requête du préfet duVal de Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71370cbf3d85a0c71eb48

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

agissant en la personne du Directeur de l'AGS, Monsieur [N] [K], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA [Localité 7], sis [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01387_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, le GFA Dumesnil, représenté par Me Sylvie Amisse-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edd210faf9858cdf89dbe

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Me [B] [F] de SELARL YVON PERIN, liquidateur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6350e50e42150aadff23dce0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SCB agissant poursuite set diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e52a8cf5e2e9b21dd1

Appel

4 août 2022

4 août 2022

CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afba

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me DUVAL Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

661e14dc0f653b0008df2ba1

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau sur appel de la décision en date du 24 JANVIER 2023

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a32d36ab09eb9a2fd867

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

CREPIN, avocats à la Cour INTIMEE : SA [C] [Adresse 2] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74b

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Marie Marthe B... épouse C... ... ... 65100 LOURDES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP MONTAMAT FILLASTRE LARROZE CHEVALLIER, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa05

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

BERNADET, Avocats au barreau de PAU, Monsieur René B... ... 64510 BORDES Comparant assisté de la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, Avoués à la Cour ayant pour Avocat la SCP M. T.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f86f383a880008fd095a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/09603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Nicolas DUVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa16

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

née le 28 Avril 1926 à PAU (64000) de nationalité Française ... 65000 TARBES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques B..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69733588cdc6046d4765ce89

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] HAZANE DUVAL, es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société [7], [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00984_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NT00984 les 4 avril et 26 octobre 2023, la société Parc éolien Guégon Caranloup, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd03cadecb9ef7c7e17e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163abeb379f4722fa1c52fa

Appel

16 février 2010

16 février 2010

Signé par Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Madame Françoise Atchoarena, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

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CA

Cour d'Appel

La S.A.R.L. BÉTONS DE BORDEAUXc/Mademoiselle Mélanie X

6253c9a6bd3db21cbdd88ed2

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 31 OCTOBRE 2006 Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD

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