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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02037_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c33c84857e1cd87f99
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/17533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada876ec6bab6dfbabb7
7 avril 2025
7 avril 2025
[R] [G] né le 08 décembre 1984 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Emilie Deneuve, avocat de permanence au barreau de Paris,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
695f6d7acdc6046d47991520
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A votre prise de poste, il vous a été demandé de reprendre un portefeuille de clients Produits finis sur la zone EMEA. A l'occasion de votre intégration, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
64a7b0963bcaf505db69685b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
recours formé par la société Adrexo, devenue Milee en cours d'instance, (ci-après « Adrexo ») contre la décision de l'Autorité de la concurrence (ci-après « l'Autorité ») qui, se prononçant sur sa saisine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e70bfda47c9007611f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La caisse soutient que cette décision concerne en réalité une prise en charge d'emblée de l'accident du 15 octobre 2008 au titre de la législation sur les risques professionnels et que son courrier du
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995581d302277d8e8cba
22 avril 2022
22 avril 2022
, assisté de Mélanie THOMAS, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [G] [P] (Personne faisant l'objet des soins) né le 15/07/1959 à INCONNU demeurant 8 rue Emile
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995a81d302277d8e8cc6
22 avril 2022
22 avril 2022
de Mélanie THOMAS, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [K] [Y] épouse [I] (Personne faisant l'objet de soins) née le 28/06/1965 à AUXERRE demeurant 2 ter rue Emile
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ee
2 mai 2023
2 mai 2023
[U] [O] C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Emilie HUBERT-LE
Source officielle13e chambre
64a7b2593bcaf505db696b43
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Emilie
Source officielleRétentions
642e75828b510604f5bc1cf5
4 avril 2023
4 avril 2023
La police m'a arrêté et frappé et m'a emmené dans une cellule. Quand j'ai demandé à appeler ma famille ils ont refusé.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64df09d287e994d969651894
17 août 2023
17 août 2023
d'appel le 09 Août 2023, formé par : Mme [V] [M] née le 01 Mars 1966 à [Localité 2] (29) [Adresse 3] [Localité 1], hospitalisée à l'EPSM du FINISTERE SUD ([Localité 4]) ayant pour avocat Me Emilie
Source officielleRétentions
62f34a3782b27805d4d3c0d3
9 août 2022
9 août 2022
[Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie
Source officielleChambre des étrangers
66fce3dd8d6ea26f688da721
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [I], lequel n'a commis aucune violence physique sur son épouse et n'avait pas l'intention d'emmener sa fille qu'il a vue à l'école la semaine précédent son hospitalisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b56bb40ec8318f31dd1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry dans un litige l'opposant à Mme [S] [V], et dans la continuité d'un arrêt avant dire droit de la Cour du 15 novembre 2019 qui a ordonné la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e9
29 avril 2008
29 avril 2008
LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL SOCIETE D'ASSURANCE LA MONDIALE 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL Représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC (avoués à la Cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable en dernier lieu du 20 juin 2017 au 19 juin 2020 en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02301_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
D'autre part, il y a lieu par adoption des motifs retenus par le premier juge, en l'absence de tout nouvel élément produit par le requérant en appel, d'écarter les moyens tirés du défaut de saisine de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63c649d4be43307c9013b3a7
16 janvier 2023
16 janvier 2023
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Emel FRIGUI, du cabinet FP AVOCATS, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00984_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
avril 2013, avoir sciemment minoré ses recettes imposables au titre des exercices clos en 2009 et 2010 et, d'autre part, que les investigations des officiers de police judiciaire ont démontré que les émetteurs
Source officiellePage 24 sur 114