Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
642fb7cecece1704f5747af0
6 avril 2023
6 avril 2023
[J] : 'Pour ce qui est de la clause de non-concurrence, nous vous confirmons que cette dernière est levée conformément à votre souhait.'
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efa
17 janvier 2002
17 janvier 2002
ainsi, le tribunal a estimé que le délai de deux mois pris pour régulariser la conversion de saisie conservatoire en saisie définitive n'était pas suffisant à caractériser le manque de diligence fautif
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89962
9 mars 2007
9 mars 2007
jour, vous vous êtes présentée à 13 heures au bureau de la direction générale de l'hôtel avec la gouvernante de l'hôtel et, après 5 minutes, alors que l'entretien venait de commencer, vous vous êtes levée
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329c
20 mai 2016
20 mai 2016
L'option n'a pas été levée dans le délai stipulé.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4ee
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le caractère fautif des illustrations données par l'employeur au comportement caractérisant la « mésentente (de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e2a
9 juin 2011
9 juin 2011
[B] de confirmer son accord et de lui fournir ses instructions relatives à la levée des documents. Par télécopie du 7 novembre 2006, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a073328fa00087a2712
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: Jugement du 26 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/03407 APPELANTE Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline FOURNIER-LEVEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il est constant que ces réserves n'ont pas été levées par la société Chaize et Pécaud.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 24 120 euros en réparation des préjudices subis du fait des carences fautives
Source officielle1ère Chambre
69675abdcdc6046d473cc7a5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle faisait valoir que la rupture unilatérale du contrat était fautive. M.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e156c9f0d0f8b6f0df
28 avril 2023
28 avril 2023
Le caractère fautif de ce fait est donc établi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14f6a1876057df5d408
18 mai 2022
18 mai 2022
Par lettre du 22 avril 2015, la société Crédit Mutuel confirmait avoir enregistré la levée de ce nantissement. Par ailleurs, le 2 mars 2015, la société Bely et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a23
11 octobre 2006
11 octobre 2006
25 août 1999, et sur la somme de 145326,59ç à compter du 26 août 1999 et jusqu'à complet remboursement.A lui payer à titre de dommages intérêts en raison du préjudice subi en raison des agissements fautifs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme D a également envoyé deux courriers électroniques à 3 h 17 et 3 h 30 indiquant que Mme E avait dormi jusqu'à 3 h 17 puis qu'elle s'était levée à 3 h 21.
Source officielle1ère chambre section inst
661f66092313f20008a526e7
16 avril 2024
16 avril 2024
Ainsi le refinancement par la BNP, même fautif, de ces trois crédits, n'a pas modifié la situation antérieure de Mme [M] qui était déjà débitrice de sommes équivalentes vis à vis d'autres créanciers.
Source officielle1ère chambre civile A
6960ffe8cdc6046d47bedbe5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courrier du 19 janvier 2019, la SAS a indiqué se trouver dans l'impossibilité de lever l'option d'achat en l'absence de levée d'une des conditions suspensives, relative aux autorisations d'urbanisme
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd9c8f2a8c10501c010523a
25 novembre 2019
25 novembre 2019
La date du 30 septembre 2018 figurant dans la clause ne vient fixer qu'une date butoir pour la levée d'option, et non pas la date d'entrée en vigueur de la disposition. C'est vainement que MM.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99f619c5c1a9224194ad7
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Sur l'exécution fautive du contrat de travail La société Altran Technologies conteste les dommages et intérêts sollicités en ce que la salariée ne justifie pas de son préjudice.
Source officielleCabinet D
652a30977ed1ea8318112520
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Des réserves ont été faites et n'ont pas été levées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195bf
3 février 2021
3 février 2021
Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la gravité des faits fautifs retenus et de leur imputabilité au salarié.
Source officiellePage 24 sur 89