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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66f2566e9d8a6b45fac47b6d
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/06323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH4Q Chambre 2-4 Mme [N] [I] ès qualité d'héritière de feu Monsieur [W] [I] [Adresse 4] Représentant : Me Pierre-yves
Source officielle1ère Chambre
626b8160d1fb03057d9a500b
28 avril 2022
28 avril 2022
Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Source officielleSection C
6902ff1d1e4ff47a82fa3367
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qu'elle a ordonné à [K] [V] et tout occupant de son chef de remettre en état les lieux ; Statuant à nouveau de ce chef, Débouté [F] [N] [T] ès qualités de co indivisaire des droits indivis de feu
Source officielle2ème chambre section C
65b365d61d7564000872e079
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[M] [F] et Mme [U] [X] née [F] ès qualités d'héritiers de feu Mme [R] [F], intimée, décédée le 13 octobre 2022, -confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, -débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645b
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Mademoiselle Z... a indiqué aux enquêteurs que le commissaire de bord lui avait montré la manouvre à suivre pour désactiver l'alarme de la porte coupe-feu qui s'était déclenchée de manière intempestive
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Il percute deux véhicules en stationnement régulier avant de terminer son parcours en feu dans un immeuble, 2 place Saint François.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18c
8 juin 2011
8 juin 2011
Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Frédéric Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le compte-rendu d'intervention du SDIS des Landes précise qu'une fois le feu éteint, les sapeurs-pompiers ont procédé au retrait complet de tout isolant en contact avec du feu ou des points chauds et ont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01919_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Feuze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère Chambre
65b9f3348452800008b2b4a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avait pris dans son garage et qu'il ait émis l'hypothèse d'un feu de poubelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25a
4 mars 2008
4 mars 2008
Attendu que ce carrefour est équipé de feux tricolores en fonctionnement normal, que l'enquête a établi que Mlle Valérie X... s'est engagée dans le carrefour alors que le feu tricolore la concernant venait
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651e53a3a81daa831884f5d6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[N] [D] [O] né le 17 Juillet 1970 à [Localité 4] de nationalité Ivoirienne demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Innocent Fenze, avocat au barreau de Paris, LIBRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5df
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 04 Juillet 1981 à FEURS (42110) ... 42110 FEURS non représenté Date de clôture de l'instruction : 14 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2010
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519a
3 août 2000
3 août 2000
jamais pu produire une quelconque mise en demeure adressée à son fils , le mettant en demeure de s'exécuter des charges contenues dans la donation Attendu qu'il résulte des pièces du dossier, que feu
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 03 décembre 2002c/Monsieur Fabien A
6253c8e2bd3db21cbdd86874
10 avril 2003
10 avril 2003
ne se déclenche, sans qu'il puisse indiquer qui a mis le feu ; que Monsieur A... reconnaît avoir tenté de forcer la porte avec un pied de biche, mais conteste avoir eu l'intention de mettre le feu ;
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c241
17 juin 2008
17 juin 2008
F. le paiement du capital exigible en suite du décès de feu Monsieur Y...mais elle s'est vue opposer un refus de l'assureur au motif qu'au décès du souscripteur, elle avait perdu la qualité de conjoint
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
20 mai 2008
qualité d' héritière de feu Lionel Z..., M.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2cc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de mandataire successoral, en application des dispositions de l'article 813-1 du code civil, aux lieu et place de Me [I], précédemment désigné, à l'effet d'administrer provisoirement la succession de feue
Source officielle1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac70f
12 août 2022
12 août 2022
Sur l'action en nullité du testament olographe de feu Monsieur [Y] [N] ' Le premier juge a déclaré Madame [F] [N] épouse [T] irrecevable en son action en nullité du testament de feu Monsieur [Y]
Source officielle4ème Chambre
69732b07cdc6046d4764f942
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de degré 2 heures pour les murs périphériques, en matériau coupe-feu 3 heures pour les plafonds et plancher et en matériau coupe-feu de degré 1 heure pour la porte devant être créée séparant l'actuel
Source officiellePage 24 sur 289
La Feuzri d'Pain
21/07/2026
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NGNIMEYI FEUZIN, Filbert
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Ju
18/06/2026
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FEUZE AVOCAT SOCIETE AVOCAT
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire régime simplifié et encore 02 rue de Poissy 75015 PARIS - Date de cessation des paiements : 21 Novembre 2024 - Liquidateur : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans l
24/05/2026
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FEUZZZ INC.
30/01/2026
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La Feuzri d'Pain
23/09/2025
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