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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32224
2 avril 2015
[X] [M] a été chargé de procéder à une opération de prêt à une filiale belge et à la cession d'une filiale de la société SPICERS FRANCE à une autre société du groupe, dans le respect des procédures internes
7ème chambre
DCA_21PA05774_20230315
15 mars 2023
à obérer leur développement et même leur existence, et que les abandons de créances visent également à préserver la réputation des filiales ; - les prestations rendues aux filiales ne sont pas de simples
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df20aaebb88318fda474
12 octobre 2023
Dans ces conditions, le périmètre de reclassement ne saurait s'étendre aux sociétés DHL et Caravelle et à leurs filiales.
1ère Chambre
DCA_23VE00446_20240109
9 janvier 2024
précompte acquitté en 2004, elle établit par la production du procès-verbal d'assemblée générale statuant sur le résultat de l'exercice 2003 la redistribution effective de dividendes reçus de ses filiales
13e chambre
616232f4382662a38aaf1f50
3 avril 2014
[H], engagé en qualité de directeur du développement et chargé à ce titre de plusieurs mandats sociaux au sein des filiales, spécialement du mandat de président de la filiale à créer ASP-Endemol développement
Pôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f18f
27 mars 2017
Cette dernière société détenait directement des participations majoritaires dans quatre filiales (JM Weston, Pinet, La Verrerie et Charlex), ainsi qu'une participation indirecte et minoritaire au sein
6033d140d6d523834c26f195
Cette dernière société détenait directement des participations majoritaires dans quatre filiales (JM Westion, Pinet, La Verrerie et Charlex), ainsi qu'une participation indirecte et minoritaire au sein
9ème Chambre
DCA_21PA03334_20230331
31 mars 2023
particulière et donnant lieu à une facturation annuelle, déterminée, en l'espèce, s'agissant de la filiale française AHF, sur la base d'un taux de 8% du total des prestations en cause.
Pôle 6 - Chambre 8
61631c5c48f63659ca90a6c2
12 janvier 2012
[N] [I] a été affecté dès le 5 août 1999 au sein de la société EDC, filiale de la société COFIMA exerçant une activité de façonnage.
Pôle 5 - Chambre 4
6036f3b886b72a87f6637332
24 février 2021
[E], sur le fait également que la société CDI aurait perdu le contrôle de sa filiale alors que l'instruction pénale menée par les juridictions helvétiques a révélé que les comptes de la filiale étaient
Chambre sociale 4-3
65b36f8f8c0355000835f857
25 janvier 2024
Fin 2014, la société Blueindy, filiale américaine de Bluecarsharing, a été créée. Le 17 mars 2015, M.
Pôle 5 - Chambre 11
60305cabd442f0b697f05985
19 février 2021
Ainsi, elle détient la majorité du capital social de son unique filiale, la SAS Cabinet [F] [D] ; cette participation financière dans le capital de sa filiale dont l'activité professionnelle n'est pas
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71e
8 janvier 2008
a été président des conseils d'administration de la société Cofimeta et de ses quatre filiales Somenor, Ecrim, Aubry et Socori (pôle ferroviaire du groupe Arbel).
6253ca31bd3db21cbdd8a4f1
7 décembre 2006
prétendent que la société GESTRIM preneuse d'assurances ne peut se prévaloir de la règle de compétence de l'article R 114-1 du Code des Assurances applicable à l'assuré ; La société GESTRIM et sa filiale
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a52f1dc3af98b27921bc
18 décembre 2019
La société HYDROLA explique qu'elle a recherché un poste disponible auprès de ses filiales mexicaine et malgache, en l'absence de reclassement interne et de poste disponible en France, que les filiales
6162740c7705f25f4364405b
13 novembre 2013
La société Canon distribue la gamme de produits grand format également appelés produits « LFP » pour « Large Format Printing » par l'intermédiaire de ses sociétés filiales, d'un réseau de distributeurs
Pôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801bb
10 mai 2022
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.
642d14c4cb8fa004f57da2e2
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
660cf2647c1ccb0008628df1
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
654b37d056298f8318387c06
7 novembre 2023
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