Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64b0e7ecc42a2105dbc59be8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Concernant le patrimoine, outre ses parts dans la société ACP et la société CIMS Fraissard, dont on ignore la valeur, il résulte des documents produits par la banque que Mme [E] était propriétaire, en
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
WATRELOT ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Faustine RENAUD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielle4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
25 octobre 2018
[Y] qui a relevé que : - il existe sur le terrain un sentier qui part de l'épingle à cheveux de la route du fort, se dirige vers l'est en traversant les propriétés des intimés, est obstrué à environ
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
10 juillet 2024
d'un droit de passage sur le chemin carrossable construit par M et Mme [G]( acquéreur par acte du 2 septembre 1901 d'une parcelle détachée de la propriété [OZ]) et d'un droit de passage sur un petit sentier
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e00
25 novembre 2004
25 novembre 2004
du 13 Octobre 2004 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
17 janvier 2011
disposition : 17 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51c
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d685
7 février 2011
7 février 2011
Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d945
7 mars 2011
7 mars 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0c
4 avril 2011
4 avril 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db24
4 avril 2011
4 avril 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président de la Deuxième Chambre et par Madame Christine SENTIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a7
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président et par Madame Christine SENTIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
L'article L162-1 du Code Rural dispose : Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ac0d41e0057d43e3ce
12 mai 2022
12 mai 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6319870251eeae4f1309d14a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BUT INTERNATIONAL prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Stéphane FREGARD, avocat
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d25831845503b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20a
19 décembre 2007
19 décembre 2007
syndical ouvrier) INTIMEE : SOCIETE SOLEA, prise en la personne de son directeur, non comparant 97 rue de la Mertzau 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par la SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
particulièrement explicite : « il est expliqué qu'à une distance de quarante mètres à partir de la grande route, se trouve dans la parcelle présentement vendue et la traversant dans sa largeur, un sentier
Source officiellePage 24 sur 198