Concernant le patrimoine, outre ses parts dans la société ACP et la société CIMS Fraissard, dont on ignore la valeur, il résulte des documents produits par la banque que Mme [E] était propriétaire, en

WATRELOT ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Faustine RENAUD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

[Y] qui a relevé que : - il existe sur le terrain un sentier qui part de l'épingle à cheveux de la route du fort, se dirige vers l'est en traversant les propriétés des intimés, est obstrué à environ

d'un droit de passage sur le chemin carrossable construit par M et Mme [G]( acquéreur par acte du 2 septembre 1901 d'une parcelle détachée de la propriété [OZ]) et d'un droit de passage sur un petit sentier

du 13 Octobre 2004 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame SENTIS

disposition : 17 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Christine SENTIS

Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président de la Deuxième Chambre et par Madame Christine SENTIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président et par Madame Christine SENTIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'article L162-1 du Code Rural dispose : Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

BUT INTERNATIONAL prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Stéphane FREGARD, avocat

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

syndical ouvrier) INTIMEE : SOCIETE SOLEA, prise en la personne de son directeur, non comparant 97 rue de la Mertzau 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par la SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD

particulièrement explicite : « il est expliqué qu'à une distance de quarante mètres à partir de la grande route, se trouve dans la parcelle présentement vendue et la traversant dans sa largeur, un sentier