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783 résultats pour « Gasdli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f437a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 22 avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-1

65a7863d8121050008662fa0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

chantier ; qu'il était effectivement affecté à d'autres missions que ses qualifications ; que ni son attitude irrespectueuse, ni la poursuite d'un comportement fautif sur les chantiers, ni le vol de gasoil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS et assistée de Me Nicolas DURAND GASSELIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162a31e36ab09eb9a2fd7a3

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

] représenté et assisté à la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) et de la SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE & Associés (Me Nicolas DURAND GASSELIN

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308035a67331bacec3c95

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Par ailleurs le préjudice, s'il y en avait un, serait pour l'Etat, dont les moyens seraient gaspillés, et non pour le particulier.

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0e12c25a97f0381f51e8

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

attendu que la sommation interpellative du 25 novembre 2013 pourrait révéler qu'il s'agit d'une vente fictive, le capitaine du port indiquant que c'est [J] [F] qui a payé en espèces les factures de gasoil

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

A l'inverse, l'expert B...a retrouvé des traces d'essence partiellement brûlée et de gasoil sur les débris du Maeva et non sur ceux du Santa Anna et l'expert Z...n'a pas fait analyser les prélèvements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0a

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

appel Habitat 76, que les cuves de stockage d'hydrocarbures découvertes en cours de chantier contenaient du béton maigre mais aussi des hydrocarbures liquides et gazeux, tandis que des odeurs fortes de gasoil

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03643_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé était inscrit, au cours de l’année scolaire 2019-2020, en première « travaux publics » au sein d’un lycée professionnel gardois et qu’il a obtenu une moyenne

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ces faits pouvant être corroborés par vos transmissions sous Netsoins : « sonne en continue toutes les heures pour qu'on la change elle gaspille énormément de protection ».

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Tous les frais relatifs à cette voiture seront à la charge du vendeur sauf le gasoil qui sera remboursé sur justificatif.

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CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En effet, à mes multiples interrogations, il m'a fréquemment été indiqué que je gardais mon poste, alors même qu'il n'existe plus dans l'organisation de 2019, ou que mon poste au sein de la DR Times était

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CA

Chambre A - Civile

69679c94cdc6046d474545d1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

barreau d'ANGERS et par Me Dounia HARBOUCHE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 14 octobre 2025 à 14 H 00, Mme GANDAIS

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CA

Chambre A - Civile

63c8eddcdc5b777c90992e0a

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 18 Octobre 2022 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente, et Mme GANDAIS

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da271

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'usage de Karcher gasoil est intolérable dans une industrie agro-alimentaire, ce que vous savez parfaitement ; - Il n'y a pas ou peu d'usage de produits détergents qui dissolvent les sucres et aucun

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CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e13

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée Engie Global Markets (anciennement dénommée Gasely

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b3

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Gardais, responsable qualité et technique, se rendant régulièrement sur le site du Multiplexe Gaumont, de 4 à 5 fois par mois déclarant " n'avoir jamais entendu parler par les salariés sur place ou par

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb7cdc6046d47a17540

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il en va de même lorsqu'il mentionne qu''un filtre à gasoil aurait été changé selon l'EURL [J] [Y]' (p. 4).

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CA

Chambre A - Commerciale

69679c7ccdc6046d4745443e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CHAPPERT, Conseiller Mme GANDAIS, Conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 13 janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt au

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CA

Chambre A - Commerciale

6979f1b7cdc6046d47f8024f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CHAPPERT, Conseiller Madame GANDAIS, Conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 27 janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt

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