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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878610
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJV6U Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 14h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c587861a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWBX Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 19h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587861e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWCW Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 15h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76db9b65e642c5878636
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWGK Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 13h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76db9b65e642c5878638
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWGP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9168b8a44deb1cca2c2e7
16 juin 2020
16 juin 2020
Jean LECAROZ, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A cet effet, il bénéficiait d'un contrat de professionnalisation conclu le 26 janvier 2023 jusqu'au 28 juin 2024 avec l'établissement de restauration " Madie les Galinettes ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ecccdc6046d4710b24e
3 avril 2026
3 avril 2026
Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 25 septembre 2025 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026 en audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
éposé une plaintec/X pour abus de confiance
6962163ecdc6046d47d351b0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438e3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Portalis 35L7-V-B7G-CGKEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2022 Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 21/82181 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
696b45bfcdc6046d479f5833
16 janvier 2026
16 janvier 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc1911b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'affaire a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre chargée du rapport, et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ec2db7cac9e5eb48ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Gilles HAMADACHE, avocat au barreau D'AGEN INTIMEE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain GALINAT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01618_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
635236f88c924eadffcc4920
20 octobre 2022
20 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffd62f5393e2eb44a25
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Françoise MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffe62f5393e2eb44a31
4 octobre 2022
4 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef7606
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba5da31367c908eb753
17 janvier 2023
17 janvier 2023
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e1ad85da04f53a3c0b
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePage 24 sur 53