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DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Benoit CHIRON, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/4805 du 14/12/2004 INTIMÉS : Madame Mélanie A... 46 rue George

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe8

Appel

1 juin 2007

prise en la personne de ses représentants légaux ... 75011 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Cécile B..., avocat au barreau de PARIS, D 933 (Cabinet de Me Georges

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01793_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que les requérants reconstituent la cellule familiale avec leur enfant mineur en Géorgie où ce dernier a vocation à les suivre.

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Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1b

Appel

30 septembre 2014

Assignée selon actes des 29 avril et 22 juin 2014 à sa dernière adresse connue située à Bussy Saint Georges (77600), Mme Y... n'a pas constitué avocat.

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Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec94

Appel

22 septembre 2011

.-59450 SIN LE NOBLE représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e1

Appel

22 janvier 2008

72000 LE MANS (bénéficiant de l'aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003506 du 15 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd88408

Appel

15 mars 2006

DU 15 Mars 2006 ------------------------- F.M/S.B Georges D... Raymond D... Y... DE PARGAS S.C.I. DE PARGAS C/ Edward E... Priscilla A... épouse E... C...

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01862_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

A, ressortissant de la Géorgie né le 4 juillet 1970 à Poti, est entré en France le 4 novembre 2019 accompagné de son épouse.

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Pôle 6 - Chambre 13

5fd923131b14d101c2ec1e28

Appel

29 mai 2020

La note manuscrite laissée à ses proches est ainsi rédigée : 'J'ai fait une bêtise en Azerbaïdjan, j'ai encaissé de grosses primes de Nestlé, mais je n'ai pas payé de taxes.

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Rétention Administrative

644a1283656d26d0f8b57e59

Appel

5 avril 2023

[V] [S] né le 31 Janvier 1977 à [Localité 2] EN GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

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2 e chambre civile

644b637cc51457d0f882dc5d

Appel

25 avril 2023

vestiaire : 38 INTIME : demandeur à l'incident Monsieur [N] [O] [D] né le 14 janvier 1959 à Lavra (Portugal) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Georges

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1ère chambre

672f0adf77ab8b3e16ebc437

Appel

4 avril 2024

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Juliette Barre de la Scp Normand & Associés, avocat au barreau de Paris - Représentée par Me Georges

Source officielle

1ère chambre

672f0ae077ab8b3e16ebc43f

Appel

25 janvier 2024

Localité 6] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 841 045 636 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Georges

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5ème chambre sociale PH

6711fad77603bf88a1884917

Appel

15 octobre 2024

APPELANT, DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [O] [Z] né le 10 Juillet 1958 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

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Rétention_recoursJLD

660e43130740db0008fa9475

Appel

3 avril 2024

Monsieur LE PREFET DES ALPES-MARITIMES Représenté par Monsieur [B] [T], représentant de la préfecture, en vertu d'un pouvoir général, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Nous, Monsieur Georges

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513f

Appel

13 septembre 2000

assistées de Me BAILLEUL, avocat au MANS INTIMEE : Madame Michelle A... née B... né le xxxxxxxxxxxxxxxx à LA FLECHE (72200) Lieudit xxxxxxxxxxxx 72430 NOYEN SUR SARTHE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

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Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85897

Appel

23 mai 2001

ordonnance de clôture : 23 Avril 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La SCM PORT ROYAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 avenue Georges

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Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3c

Appel

5 décembre 2001

la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me BALESTAS (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895e0

Appel

29 juin 2007

l'audience publique du 22 Juin 2007 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : SOCIETE GROUPAMA TRANSPORT 1 Quai George

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Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c766

Appel

3 septembre 2008

Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

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