CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
65a8d1e7e12c85000874ae68
15 janvier 2024
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
16e chambre
60328b18c877e5be9d373759
11 janvier 2018
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia GRASSO, Président chargé du rapport et Madame Ghislaine
5fdc8ab034d2dcadd53581a2
15 novembre 2018
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850eb
10 septembre 1999
Monsieur X... la somme de 200.000 francs après application de la limitation du droit à indemnisation et de la provision précédemment allouée, - condamné Madame Evelyne Y... et la G.M.F. à payer à Madame Ghislaine
6253c8c1bd3db21cbdd862df
14 mars 2002
C/ Ghislain Y...
6253c907bd3db21cbdd870d2
13 mai 2004
débats deux des trois protocoles de cession d'actions dont ils font état numérotées 2 et 3 sans produire toutefois le premier - que le protocole n°2 indique la société SGG sans la signature de Madame Ghislaine
17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine
Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X
6253cbbebd3db21cbdd8e254
22 juin 2011
JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 5530 Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions c/ Madame Ghislaine
6253cd4ebd3db21cbdd92e27
29 janvier 2016
demeurant 13 Avenue Philippe Auguste-75011 PARIS Représentée par Me Philippe VOGEL, avocat au barreau de MELUN Assistée sur l'audience par Me Dominique DEMANTRON, avocat au barreau de MELUN Madame Ghislaine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00920_20231122
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_23BX01233_20231017
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX01282_20231107
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX01499_20231221
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX01521_20240208
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_23BX01956_20231107
DCA_23BX02787_20240416
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_23DA00079_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00634_20251127
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
DCA_23BX00690_20231003
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023 laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Page 24 sur 199