Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e5
20 avril 2023
20 avril 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e7
20 avril 2023
20 avril 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8ff61d0e74effb5c0925
12 mai 2022
12 mai 2022
Grégoire GROSPELLIER ARRÊT : -défaut -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a18849a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Grégoire GROSPELLIER ARRÊT : - REPUTE CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de51676b73dd81b97068
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Grégoire GROSPELLIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de51676b73dd81b9706a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Grégoire GROSPELLIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de51676b73dd81b9706c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Grégoire GROSPELLIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de54676b73dd81b9709c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Grégoire GROSPELLIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire
Source officielleRétention_recoursJLD
6698b07ae6ed70c67f644a1b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 4], régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [B] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Grégory
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575af
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Grégoire GROSPELLIER ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93bb10ab0632f704aa4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Emmanuelle Lebée, président de chambre honoraire au lieu et place de Madame Catherine Lefort, conseiller régulièrement empêché Madame Valérie Distinguin, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a893a5ae27812390de03
10 avril 2025
10 avril 2025
la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Emmanuelle Lebée, président de chambre honoraire Madame Catherine Lefort, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
671b35972edfb0b58c05ee91
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Grégoire GROSPELLIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 4-4
680b1f924d571f8833669206
24 avril 2025
24 avril 2025
CAPITAL SAFETY GROUP EMEA Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Grégory SAMBUCHI, avocat au barreau de GRASSE Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef8
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle14e Chambre
5fdc7fc81885d0a30953d85d
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Société PROPRETE SUD FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Grégory
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8d
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb1
7 mai 2021
7 mai 2021
Grégoire Grospellier Arrêt : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d68
11 juin 2021
11 juin 2021
Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePage 24 sur 236