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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
69eafff6cdc6046d4757ad79
23 avril 2026
23 avril 2026
Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Juliette THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02095 - N
Source officielleETRANGERS
68ef2a751643bddf8ff84d61
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b0a2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LA POSTE C/ Mme [D] [X] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GRENARD Me Guillaume BOUCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 1 A
62d2544a04878e0603bc5a1c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f17f2e92dd7fd9692bbd3f
6 août 2023
6 août 2023
12 Octobre 1991 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA D'[Localité 1] Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] non comparant, représenté par Maître Guillaume
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca32cb8dca058e3e7ad7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Belgique) Bureau Central Francais [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cc955d0fec5dd96933f9eb
3 août 2023
3 août 2023
Régnier de Rennes, mesure en cours depuis le 11 juillet 2023 ; Les parties ont été convoquées pour l'audience de ce jour ; Suivant avis en date du 27 juillet 2023 le procureur général a sollicité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00002_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 14 octobre 2024, les communes de Courbehaye, Cormainville et Guillonville se sont déclarées favorables à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dab
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Par déclaration au greffe de la cour du 4 mai 2011, M. X...a régulièrement relevé appel de la décision.
Source officielleRETENTIONS
64c0b8f8a67f3dd969e54ff9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[B] [U] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 23 juillet 2023 à 22 heures 08 en faisant valoir que le Juge des libertés et de la détention a statué hors du délai de 24 heures
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616263c910de15342de14858
19 février 2014
19 février 2014
de prescription de 10 ans est la date de réception des travaux le 20 mai 1996, que le délai a été suspendu du 12 mars 1998 au 30 mars 2002 et que l'action est prescrite depuis le 8 juin 2010.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7c63d497adffda4007
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e29
21 novembre 2007
21 novembre 2007
né le 28 Mars 1961 à BOURGES (18000) de nationalité française ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fcaa9450d53aea03406f4fc
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Par ordonnance en date du 17 janvier 2018, la déclaration d'appel de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille, le délai de recours à l'égard de la déclaration de créances n'était pas expiré
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75dd0369362bfa17a02
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en conséquence Mme [Z] [L] occupante sans droit, ni titre des lieux depuis le 1er septembre 2017 ; - autorisé l'assistance publique Hôpitaux de [Localité 7] à faire procéder, à l'issue du délai de deux
Source officielleChambre civile
669f477eb8a2ee2bca84af5c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par déclaration en date du 16 janvier 2023, madame [Z] [I] et monsieur [P] [W] ont fait appel de chacun des chefs de cette décision. L'affaire a été orientée à brefs délais.
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3061009f81000890dcc8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
6a0d49e3cdc6046d4745b042
19 mai 2026
19 mai 2026
Est affilié en qualité de chef d'exploitation : - à titre secondaire - depuis le 01/10/1993.
Source officielleETRANGERS
62e8be794f6d33e2e97f097e
1 août 2022
1 août 2022
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE dûment avisé,absent représenté, Me Guillaume SAUDUBRAY, cabinet ADES, barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePage 24 sur 552