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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
633fc291e633183e2ee176d0
6 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 3-2
68f1d9119abd0e067a219435
16 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-helene
1ère chambre civile
6163874d947dd77ae6de0415
8 février 2010
Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteur, Mme Claire PRIGENT, conseillère. qui en ont délibéré.
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e3cc25a97f0381f53c6
26 septembre 2013
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
06/02254 APPELANTS Madame [Z] [M] épouse [V] Monsieur [K] [V] demeurant ensemble [Adresse 3] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître Hélène
Section A
6979d88bcdc6046d47f5afb5
22 janvier 2026
[R] [O], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Ayant pour avocat la Selarl Bennouar Hellec, représentée par Me Smain Bennouar, avocat au
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e659a539735641589d
16 janvier 2020
INTIMÉES Madame [P] [C] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Zia
5fd983e759a539735641589e
INTIMÉES Madame [Q] [M] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (06000) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de
1ère Chambre
695caaa175782d5f06eed66e
5 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
697385b4cdc6046d476d426a
d'appel a été signifiée le 30 décembre 2022 à domicile La SCI Gigaro prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène
Chambre 1-8
653a0639d0451e8318d0e8ff
25 octobre 2023
SOLAFIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel [J] Me Hélène JOUREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e0dc25a97f0381f51c3
11 septembre 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène
TROISIEME CHAMBRE
5fca8bd83d18277e00612c80
10 septembre 2020
Dans leurs conclusions récapitulatives notifiées le 4 novembre 2019, les consorts [L] sollicitent l'infirmation du jugement querellé.
11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4b
[Y], - Infirmer le jugement querellé en ce qu'il a : - Dit que le licenciement de M.
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c
7 juillet 2022
, le 21 décembre 2015, du groupe PATI-PRESTIGE par le groupe HAFNER par le biais de la holding HAFNER ENTREPRISE qui procédait à l'acquisition de 100 % du capital de la Société FINANCIERE DE SAINTE-HELENE
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e
Pôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5bfa
21 avril 2022
SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Hélène
65aa2a32a34ad10008581be2
18 janvier 2024
197 Représentée à l'audience par Me Charles-André CAZES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023 en audience publique, devant Marie-Hélène
5fca5746a870131f5655d9ac
19 novembre 2020
- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 1er avril 2017, M. [A] [E] a donné à bail à M.
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