Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.

pièces produites que la moyenne mensuelle des revenus des époux [U] au cours des années 2009, 2010 et 2011- aucune justification n'étant communiquée sur les revenus 2012 - s'établit à 2 178 euros par mois

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme A..., représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les décisions [MK1]portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

pour la location d'un hangar.

[H] du 27 janvier 1931 fait, par ailleurs, apparaître un « passage commun » au ras de la façade des bâtiments [A] ([O]) et du hangar appartenant aux défendeurs, les consorts [F] et [L] ([L]), hangar aujourd'hui

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

En l'espèce, le liquidateur judiciaire fait valoir que la date de clôture de l'exercice 2010 a été reportée de six mois pour porter sa durée de 12 à 18 mois ce qui, selon lui, a permis à M.

L'employeur précise que ce n'est qu'à compter du 2 septembre 2018, soit plus de deux mois après son accident que M. [N] a été placé de nouveau en arrêt maladie pour accident du travail.

3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de lui délivrer l’autorisation environnementale, ou à titre infiniment subsidiaire, de lui enjoindre de se prononcer à nouveau, dans un délai de deux mois

français pendant une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié dans un délai de trois mois

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

; - de condamner conjointement Mme [G] [P] et l'agence immobilière de [Localité 5] à leur verser la somme de 9 040 € au titre de la sous-évaluation de la taxe foncière réelle et celle de 250 € par mois

lequel est équivalent à celui d'une année de 360 jours pour un mois fixé à 30 jours.

. *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [H] est propriétaire d'un terrain à TOURETTE, sur lequel il a fait édifier un hangar.

X... et des deux propriétaires d'aéronefs MM E... et F... sont contestables, - subsidiairement sur l'indemnisation, que le salarié réclame près de 14 mois de salaire brut sans fournir aucun élément sur

D’une part, il ressort des photographies annexées au procès-verbal de constat d’infraction évoqué au point 1 que les travaux relatifs, d’une part, au hangar de stockage d’une surface de plancher de 90

euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Ils exposent que lors de l'ouverture de la succession de leurs parents ils ont eu la surprise de constater que les terrains et hangar

* un simple jour au fond du hangar à gauche selon un châssis en bois contenant du verre opaque. .