APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabellel WERTER-FILLOIS (TOQUE 8

/ 00661 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 72700 ROUILLON non comparant-représenté par Maître LALANNE, avocat substituant Maître CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle

EE..., ses assureurs, le notaire, les sociétés Alaska's finance, Golden Stone et finance et West investissement.

THOMAS WERNER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0018 ayant pour avocat plaidant Me Sébastien HUBINOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A278 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

Moulin 72300 SABLE S/ SARTHE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 008041 du 05/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente Madame Isabelle

ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 11] représentées par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistées de Me Chabert Alexis, avocat au barreau de Lyon INTIMÉS M.

MEILLEURTAUX 36 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Février 2023 APPELANT : Monsieur [X] [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

décision attaquée en date du 13 Juin 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00624 APPELANTE : La Société DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS 14 Burospace, Route de Gisy 91570 BIEVRES représentée par Maître Isabelle

FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE Direction Générale-Grand Camp-La Rocade BP 13 97139 LES ABYMES Représentée par Maître BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de Fort de France substituée par Maître WERTER-FILLOIS

Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.

[C] [P] [O] [N] né le 7 Septembre 1962 à [Localité 11] (61) [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Julie HOUDUSSE de la SELARL H2C, substituée à l'audience par Me Isabelle BERTHELOT, avocats

BERLIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

EDCOR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mehdi LOCATELLI