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4 772 résultats pour « Jacques SEITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e19

Appel

2 janvier 2015

2 janvier 2015

Vu les dispositions des articles L 3211-12-2, L 3211-1 et L 3211-12-4, R 3211-8 à R 3211-33 du code de la santé publique, Vu la décision d'admission de Mme Elsa X...en hospitalisation complète au sein

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f128

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président -Claude MORIN, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378a

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 350 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00950 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c684

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Le recrutement d'un autre technico-commercial avait pour objet de renforcer l'équipe commerciale et non de remplacer Alain X..., qui prétextait que son secteur était trop vaste.

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9377b

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 317 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00339 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

MARQUET, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE Maître Jean-Jacques Z..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA C17, domicilié en cette qualité ... 11000 CARCASSONNE représentée

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f6

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Jacques X... soit condamné aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92835ea0c2a075b1eef90

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

16/02824 APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 INTIMÉE SAS COMPAGNIE FINANCIERE JACQUES

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ea8

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI -Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SEIZE

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd872859af5a40acff0b57c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

de la SAS ELIZABETH EUROPE portait sur le secteur sud-est, l'Italie, la Tunisie et l'Algérie.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89445

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS CONTITECH ANOFLEX 2-12 avenue Barthélémy Thimonnier 69300 CALUIRE représentée par Me Jean-Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e80

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Régis Paul Maurice Julien Y...

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CA

Chambre civile Section 1

6710aa41be64d7e510244eba

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

2023, enregistrée sous le n° 22/751 Etablissement [5] C/ [X] Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU SEIZE

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970b

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

DROITS DE LA SAS INTERBREW FRANCE 14 avenue Brossolette B.P 9 59426 ARMENTIERES CEDEX représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de Lille INTIME : Monsieur Jean-Jacques

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CA

Cour d'Appel

Y... de son action en revendication immobilière dirigéec/Monsieur Jean A

6253ca5bbd3db21cbdd8acf4

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a1

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Compagnie d'assurances SA AXA FRANCE IARD SCI A CITA SARL A STELLA SCI U SURBELLU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE

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CA

2ème Chambre

6031f561ab72dd2deafa49ee

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Jacques Y...

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CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

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CA

Se. référés

69d5ee1bcdc6046d477bfe88

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

WORK FOR ALL COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique tenue par Jean-Jacques

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CA

Se. référés

6970db0fcdc6046d471e04ac

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En effet, il ressort du procès-verbal de signification du 1er avril 2025 que Mme [O] [C] a expressément refusé de recevoir la copie de l'acte car « elle ne se sent pas concernée ».

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