COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03712 Vincent

PERROT, Conseiller Madame Edith SUDRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES

DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/287 Rôle N° RG 19/04783 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD72H [H] [N] C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel

JOUFFRET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Nicolas X... demeurant 4 rue des Riaux - 83000 TOULON représenté par la SCP BLANC - AMSELLEM-MIMRAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-François

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03658 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/00489 APPELANTS : Monsieur Jean

Jean-Michel Debrion, premier conseiller et rapporteur à la 2ème chambre du tribunal, et de Mme Carine Trimouille, première conseillère, pour l’examen de leurs requêtes.

Le remboursement de ce prêt était garanti par : - le cautionnement hypothécaire consenti suivant acte authentique du 30 décembre 1994 par le docteur Jean-Jacques Z... à hauteur de 1.000.000 Frs,

A l'audience de plaidoirie du 26 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Jean-Claude X... a été engagé en janvier 1978 par la société X... en qualité de technicien audio-vidéo.

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 15 Place Jean Jaurès 34500 BEZIERS représentée par la

représenté par son syndic en exercice., C/o Cabinet GESTRIM CASTELLANE - 10, place de la Madeleine - 75008 PARIS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Paul

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Jean Jacques GLEIZE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Sylvain Y...

Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-charles

] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Alexandra COSTECALDE-BOSSY Me Jean-François

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne