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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
En demandant à l'expert de donner un contenu à la mission de maîtrise d'oeuvre dont il se prétend investi et de déterminer sa rémunération, Jean-Jacques X... tente de donner corps à une convention sur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un jugement du 9 avril 2024 dont M. et Mme B... relèvent appel, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Jean-du-Pin à leur verser une
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132a
26 mars 2014
26 mars 2014
Après quoi, Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc1
15 mars 2006
15 mars 2006
Jean-Claude Y... d'un jugement rendu le 27 novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE, Vu le jugement dont appel qui a : - rejeté les contestations élevées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12f
22 février 2012
22 février 2012
Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Monsieur Jean-Louis X...le 21 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfd
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Didier Z... avait, lui-même, acheté le 19 octobre 1996 par acte passé devant Jean-Marie A... le lot no 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
19 mars 2015
Mme Jeanne X... est donc irrecevable à se prévaloir d'éléments dont elle avait connaissance avant l'intervention de la décision du premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c0
26 juin 2008
26 juin 2008
la résidence principale était fixée chez Jean-Marc X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ac
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Sur la base d'un protocole d'accord avec son ancien employeur, Jean-Marc X... a quitté l'entreprise en mai 2003, et Christophe Y... a donné sa démission par lettre du 29 juillet 2003 avec effet au 29 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d3
12 février 2014
12 février 2014
Elle précise que les parents de Jean Yves A...se sont séparés alors qu'il était très jeune, et que celui-ci a rejoint avec sa mère le village de Conca où il a grandi, entouré de l'affection de sa famille
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21f
26 juin 2008
26 juin 2008
AUTOMOBILES SERVICES LONGPERRIER anciennement JEAN VERDIER SELECTION C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f8
18 août 2014
18 août 2014
de laquelle, Madame JEAN a été entendue en son rapport, Maître BONNIN-BERARD, avocat est intervenue au soutien des intérêts de ses clients et a donné son accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Aux termes de ses dernières conclusions du 6 août 2007, Olivier Y... a conclu à la réformation du jugement dont appel, au rejet des demandes de Jean X... et à la condamnation de celui-ci au paiement de
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce5
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Jean X... aux dépens. M. Jean X... a interjeté appel de ce jugement le 14 avril 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763a
6 juin 2005
6 juin 2005
Collège Jean B... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Gisèle Z
Source officielle5ème Chambre
6a225aabcdc6046d4737d7ed
4 juin 2026
4 juin 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé KEROUREDAN, plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89054
12 mars 2007
12 mars 2007
en considération les antécédents judiciaires de Jean-Philippe A... déjà condamné à plusieurs reprises dont quatre fois pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la dernière fois étant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd32cdc6046d47beb72f
5 mai 2026
5 mai 2026
DISCUSSION Il ressort des conclusions de la société [J] [E] qu'elle oppose divers moyens aux demandes en paiement, dont l'exception de nullité des conventions.
Source officielle3ème chambre
62cfb2da548bc59fcf4f11b2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par actes d'huissier du 7, 19 et 23 octobre 2020, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Jean Chaubet a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Le Clos Saint Jean au titre des frais d'hébergement des époux C... constitue une dette alimentaire dont l'absence de réclamation antérieurement au décès constitue une cause d'extinction par application
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