DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adlene Kessentini, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [I] né le 18 Février 1989 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre

Agissant en qualité d'ayant droit de son père, Jean-Louis X..., né le 11 juillet 1907 et décédé le 04 février 1973. née le 10 Juillet 1945 ...

La juridiction parisienne doit donc se dessaisir au profit de la juridiction allemande. ' subsidiairement, il doit être sursis à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction allemande.

S'agissant de la société Eurodis Gmb, filiale allemande, un seul poste, de comptable, était disponible et il exigeait la maîtrise de la langue allemande, langue que la salariée ne prétend pas connaître

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Mélanie ALLEMAND

(TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Rachelle Jeanne Y... ... 97139 LES ABYMES Madame Marcelle Y... épouse Z... ... 97139 LES ABYMES Monsieur René Charles

rg n° 20/00445 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 APPELANTE : Madame [S] [T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre

ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [I] [B] [O] née [A] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL

Jean, Monsieur PP...

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean

Meurthe-et-Moselle Habitat à sa demande de communication : 1) des actes de vente ; 2) tout autre document, tels que les actes de financement et de cautionnement, concernant la cession de la résidence Jean

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne

[H] [J] 4 Bld Alexandre III 06400 CANNES Mme [U] [C] épouse [J] 4 Bld Alexandre III 06400 CANNES Représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau

Il s'en suit que ne peut être reconnue l'existence d'un bail directement conclu par Monsieur René A... à Madame Bernadette X... et à Jean-Marc X....