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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5a
7 avril 2008
Jean Emmanuel Y...
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e
11 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Marc X...
6253c8e0bd3db21cbdd8680c
24 septembre 2003
Jean-Claude, gestionnaire de patrimoine, conseiller général de l'Ain, marié, deux enfants, nationalité française, jamais condamné, Prévenu libre, présent à la Barre de la Cour, assisté de Maître BROCHETON
Pôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849189
27 février 2017
La société Garage Nacci sollicite l'indemnisation par ADSE à hauteur de la moyenne mensuelle de marge brute pendant 22 mois, soit 124 389,25 euros x 22 mois = 2 736 563 euros.
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
Jean-Michel Y..., recevable et régulière en la forme, - a déclaré Marc X... entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, - a condamné Marc X... à payer à la partie civile : [* la somme
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e33
2 avril 2024
- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** La société Geciter est propriétaire d'un immeuble
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...
6253cc99bd3db21cbdd90a3a
16 septembre 2013
à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Gilles Y... et Maria Da Conceiçao X... ont contracté mariage le 31 mars 1979 devant l'Officier de l'Etat Civil de la commune de Crocq
6253cc10bd3db21cbdd8f03c
15 septembre 2011
soit 500 € par enfant et la pension alimentaire due par le mari à l'épouse à 500 € par mois (ordonnance du 28 janvier 2009) ; Selon jugement du 28 mai 2010, dont appel a été interjeté par l'épouse
6253cc7dbd3db21cbdd903cf
13 mars 2013
général : 12/ 09263 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 1011410 APPELANT Monsieur Joseph Jean-Claude X... ... 75008 PARIS représenté
Pôle 5 - Chambre 4
5fde32b427811b0f19453405
4 juillet 2018
Elle explique que la perte de marge brute doit être calculée sur la durée du préavis qui aurait dû être respecté, soit 18 mois, déduction faite de la marge brute réalisée pendant les 5 mois de préavis
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré
17e Chambre
6162da74dda066944ee0e8dc
18 septembre 2012
Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cbc9bd3db21cbdd8e445
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cb65bd3db21cbdd8d5fa
20 janvier 2011
/ 10/ 10338 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire
6253ca81bd3db21cbdd8b365
29 janvier 2008
du PARC, avocat au barreau de DIJON 13, rue Jean Giono BP 96627 21066 DIJON CEDEX EN PRÉSENCE DE : - M.
6253cb77bd3db21cbdd8d914
3 mars 2011
il a notamment : - attribué à Jean-Luc X... la jouissance du logement et du mobilier du ménage à titre onéreux, - octroyé à Madeleine Y... un délai de 5 mois pour quitter les lieux, - dit que Jean-Luc
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
Martin Boulanger a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge
Pôle 5 - Chambre 2
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3 octobre 2025
[Y] [C], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 7] sous le numéro 542 878 168 Représentée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL
6162fdea3ebbdffcbea6aa0b
10 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
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