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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62721979228a02057de6765f
3 mai 2022
3 mai 2022
de passage au profit de la partie Sud de la parcelle).
Source officielle1ère Chambre civile
626b8151d1fb03057d9a4f99
28 avril 2022
28 avril 2022
[F] [W] qui est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 28 située à Le Quesne. Invoquant un déplacement de la clôture à l'ouest de sa parcelle jouxtant celle de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb7b8693c45759d9c614bd
6 mars 2019
6 mars 2019
l'année 2003, - dit et jugé que les avantages dont Monsieur [P] [B] a bénéficié de la part de ses parents lors de la reprise de l'exploitation agricole s'élèvent à la somme de 706.773,72 € par application
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcc
20 juin 2011
20 juin 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0c
22 février 2006
22 février 2006
Pascal B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e5
25 mai 2016
25 mai 2016
La condamnation de la partie adverse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure pénale lui paraît d'autant plus justifié, que cette dernière n'avait pas à faire état de la procédure pénale
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d480
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e86
2 février 2016
2 février 2016
Pascal X... qu'il travaillait personnellement sur les chantiers, d'autre part, que les ouvriers d'autres entreprises travaillant sur les mêmes chantiers que la société Val Authion Couverture étaient choqués
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de Rosan pour la construction de deux villas en R+4 et R+ 3 sur un niveau de sous-sol à destination d’habitation sur une parcelle sise 19 rue Parent de Rosan dans le XVIème arrondissement, ensemble, la
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912840f124dcd102fe93
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06a
18 mars 2008
18 mars 2008
Les parties ont été renvoyées devant la cour d' appel de BORDEAUX, autrement composée.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431062f28558704f52e68df
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller ont entendu la partie appelante en ses observations et la représentante de la partie intimée en son dépôt de conclusions, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89def
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Jean-François AA... et Mme X... qui en étaient les associés et gérants ; Considérant que M. et Mme AA..., parents de Jean-François AA..., soutiennent que la SNC a connu des difficultés financières qui
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b90
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Jean-Michel X..., - dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, - organisé le droit de visite et d'hébergement
Source officielle1ère chambre civile
616361cac983b818eb76d250
29 mars 2010
29 mars 2010
Par avis du 1er février 2010, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : M.
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab79b
17 avril 2024
17 avril 2024
et celui des consorts [S] côté mer, rétablir la clôture sur la parcelle BY [Cadastre 4] en limite de jouissance privative pour laisser des compteurs d'eau en partie commune et rétablir le chemin d'accès
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
22 octobre 2008
née le 24 août 1942 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité française profession : gérante de société demeurant ... 4o) Monsieur Jean-Daniel C...
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6476
22 mai 2014
22 mai 2014
Il soutient': - à titre principal, que la parcelle AX [Cadastre 2] est désenclavée par la servitude de passage consentie sur la parcelle AX [Cadastre 1], propriété [V] et qu'il n'existe aucun obstacle
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf7
14 février 2008
14 février 2008
X..., partie réunie à d' autres parcelles 46 à 49 et 53- 54, et parties de 57 et 58 également enclavées ; Attendu que la parcelle AV 200, étant issue du démembrement de la parcelle 61, elle- même enclavée
Source officiellePage 24 sur 118