article complète l'article 4-2 pour les cadres- qui bénéficient d'un 'nombre de jours travaillés fixés forfaitairement à 212 jours par an', lesquels bénéficient 'de RTT se traduit par l'octroi de jours

de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage. 16.

[K] d'avoir saisi la Cour, dans le délai de l'article 908 du Code de procédure civile, de ses demandes tendant à contester la régularité de la rupture de sa période d'essai, à juger nulle ou privée d'effet

La SAS GENAVIR s'est opposée à l'ensemble de ces prétentions et un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 14 février 2017 par la Chef de Pôle Littoral et Affaires Maritimes de [Localité 3].

La société EAO France SAS applique, comme ''forfait annuel en jours'' une base annuelle de 218 jours incluant la journée de solidarité prévue par l'article L.3133-7 du code du travail.

La convention ou l'accord précise en outre les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos.

Enfin, il importe peu que Mme [Y] lui ait proposé de ne pas travailler les jours contractuellement prévus lorsqu'elle le sollicitait sur d'autres journées dans la mesure où cette manière de procéder, comme

de prud'hommes, hormis s'agissant du document de contrôle faisant apparaître le nombre des journées travaillées, jours de repos et congés payés, ainsi que jours fériés et absences diverses.

[C] [H] a été engagé par la SAS JTF en qualité de chauffeur routier, la relation contractuelle étant régie par la convention collective du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires

Mme [I] fait valoir que ce jour-là, son véhicule est tombé en panne alors qu'elle se rendait au travail et qu'elle devait déposer sa fille chez l'assistante maternelle pour la journée, qu'elle a immédiatement

La généralité de ces termes n'apporte aucune précision sur les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos ni conditions de contrôle

KORIAN VILLA EVORA le bénéfice au profit de Madame [Z] [T] de 4,47 jours RTT d'avril 2010 à décembre 2010 et 23 jours de congés payés annuels de 2011-2012, - condamné la SAS KORIAN VILLA EVORA à payer

Ce jour-là je circulais avec un véhicule de prêt (meilleure amie)... je ne sais pas par qui et comment mon employeur a eu connaissance de mon accident.

de ces 28 jours.

ou demi-journées travaillées par le salarié, les repos et congés, le nombre de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail pris et ceux restant à prendre.

MOTIFS 1 - Sur le forfait-jours et les demandes afférentes : Sur le forfait jours : Le contrat de travail de Mme [M] stipulait un forfait-jours de 478 demi-journées par an, incluant les congés

en cours et les 28 jours calendaires précédents et tant M.

La créance cause de la saisie n'est donc pas de nature souveraine.

jusqu'au 2 septembre 2004 inclus, à un poste à la journée.

[Z] pour chaque absence, journée « off » ou jour de télétravail, - la charge de travail imposée, incluant des prestations de nuit et de week-end, l'empêchait de travailler pour d'autres clients, créant