PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2015- Tribunal de Grande

Juger que la société La Maison a mal exécuté ses prestations ; En conséquence ; Juger que la société [Adresse 4] exerçant sous l'enseigne Cuisinella est seule responsable des désordres causés à Mme

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G : 10/ 00271 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 08 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 99/ 460 Y... C/ CONSORTS A... C...

à son encontre ; statuant à nouveau, - le dire et juger recevable et bien-fondé en son appel et en toutes ses contestations et demandes, et y faisant droit, - dire et juger que la promesse synallagmatique

Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 24/11834 rendue par le Tribunal de Grande

G : 10/ 00400 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 446 X... C/ Y...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E] demande à la cour de : -infirmer en tous points le jugement entrepris, -dire et juger que la responsabilité de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

instance de Nice, devenu le tribunal judiciaire, pour entendre juger qu'elle était propriétaire du grenier situé au-dessus de son appartement et obtenir paiement d'une somme de 125.000 euros en réparation

SCI [Adresse 4] C/ Société CAMEFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Par ordonnance du 31 janvier 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a ordonné une expertise et alloué à M.

04/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de Me Damien THEBAULT, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande

- Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2015 (n° 2015-226, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2014 -Tribunal de Grande

Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2014- Tribunal de Grande

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[W] [N] au titre de la responsabilité contractuelle ; Statuant à nouveau : - juger que M.