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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff6102
9 août 2024
9 août 2024
APPELANT Monsieur [V] [O] né le 25 juillet 1998 à [Localité 8] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielle3e chambre sociale
697c5fddcdc6046d473957a3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA, greffière. EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 5 juin 2021, il a dû fuir cette localité après une attaque terroriste qui a fait plus de 160 morts civils et a été conduit à Sebba par les forces armées nationales.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8b9b3c8605deec1fc7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
et provisions sur charges impayés arrêtés au 23 juillet 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00209_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2024 et le 5 février 2025, la commune du Cannet, représentée par Me Carrère, de la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête de Mme A
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025 la commune de Bonneuil-sur-Marne, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff8e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Le 12 juin 2009, M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f331953a33f9365dd3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'appel du 22 mars 2023 APPELANT : Monsieur [E] [O] né le 14 Août 1995 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Abdelkader SEBBAR de la SCP SEBBAR, avocat au barreau des
Source officielleChambre commerciale
653ca62083c9498318209c91
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de Audrey VALERO, greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 06 septembre 2023, composée de Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Jacqueline SEBA
Source officielleChambre commerciale
653ca62483c9498318209c99
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jacqueline SEBA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043947
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed7191
19 avril 2023
19 avril 2023
2016, 12 juin 2016, 13 juin 2016 et 14 juin 2016 Et plus précisément d'avoir effectué ses contrôles en dehors des heures exigées soit avant l'ouverture du restaurant (8 h ).
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e339477fe04f5cc6603
12 avril 2023
12 avril 2023
Au mois de juillet 2017, monsieur [O] a présenté sa candidature dans le cadre d'une campagne de recrutement en contrat à durée indéterminée, mais au terme du processus de recrutement, elle n'a pas été
Source officielleChambre 1-5
5fdb86cce02cd96518b5f86a
28 février 2019
28 février 2019
SCP SEBAG LAURIE PATERNOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 16 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22482_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A la suite du rejet en date du 17 février 2016 du recours gracieux formé le 6 octobre 2014 par Mme A à l'encontre des trois décisions du 30 juin 2014 et du titre exécutoire du 7 juillet 2014, l'intéressée
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866a
11 mai 2006
11 mai 2006
Jugement rendu(e) le 07 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 04/2786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART Me SEBA
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4b1
2 avril 2025
2 avril 2025
Il produit aux débats plusieurs documents et certificats médicaux ( certificat médical du docteur [E] du 24 juillet 2019 et rapport d'expertise médicale du docteur [J], réalisée le 29 juillet 2022 ) démontrant
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600354
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Jacqueline SEBA, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 05 juin 2024
Source officielleChambre commerciale
65a8d434e12c85000874af66
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Guillaume LASMOLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jacqueline SEBA
Source officiellePage 24 sur 52