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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
653b59c3502b828318c4e61f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
vérifications ne font état d'aucune défaillance technique ou vétusté et la société produit également le relevé de maintenance du véhicule conduit par le salarié, ainsi qu'une demande d'intervention du 17 juillet
Source officielle17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Par dernières conclusions déposées au greffe le 12 juillet 2017, la société Schenker demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu le 20 mars 2017 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, -
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La SAS JDF Logistics, dont le siège social était à Jassans-Riottier (Ain) et qui avait des activités de logistique, d’affrètement et d’organisation de transports de marchandises, fait partie d’un groupe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651edd
8 avril 2025
8 avril 2025
2021 de reprendre le travail le 1er juillet 2020.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
24/07/2025 ARRÊT N°25/289 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2RX MT/AFR Décision déférée du 09 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01389) M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd07
24 juillet 2025
24 juillet 2025
24/07/2025 ARRÊT N°25/280 N° RG 23/03876 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYW MT/AFR Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00542) M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab662a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par courrier du 18 juillet 2018, la SAS [2] a contesté le redressement au regard des points 1, 4 et 5 de la lettre d'observations.
Source officielle1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
28 juin 2018
D... a saisi la cour d'appel de renvoi le 10 juillet 2014.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fda58d2550560a10f0b1736
22 juillet 2019
22 juillet 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUILLET 2019 (Rédacteur : Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f57c03803a32c27163
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01901 - N
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b8
28 avril 2022
28 avril 2022
A titre d'exemples non exhaustifs : Le 31 juillet 2018, vos supérieurs hiérarchiques, Monsieur [Y] [N], chef d'équipe, et Madame [U] [P], Directrice d'Agence, vous ont aperçu pendant votre temps de
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En conséquence, le jugement du 23 juillet 2021 doit être infirmé en toutes ses dispositions soumises à la cour.
Source officielleChambre 4-7
64f02d87db41fad9698799af
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Le 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision d'homologation.
Source officielleChambre 4-7
64f02d87db41fad9698799b1
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Le 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision d'homologation.
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b5
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Le 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision d'homologation.
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'ordonnance de référé du 22 juillet 1990 du Tribunal Judiciaire de Draguignan sera infirmée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d86f6
2 mars 2017
2 mars 2017
Par jugement du 24 juillet 2013, le tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société AVIAPARTNER CARGO et désigné Maître [Q] en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a923
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Le transporteur a pris en charge les marchandises le 21 juillet 1998. Toutefois, le 22 juillet 1998, à proximité du lieu de livraison, le camion a été accidenté.
Source officielle1ère Chambre
637dc88414982305d4c2028c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'ordonnance de clôture est en date du 11 juillet 2022.
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b3
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Le 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision d'homologation.
Source officiellePage 24 sur 41