. & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMMUNAUTE

[R] [N] Mme [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOUT 2023 COMPOSITION

, représentent moins de 50 % des actifs français détenus directement ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entités juridiques.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffier lors des débats : Sandrine Lachaise

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/03/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4YP

du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Séranne substituant Me Prigent, avocat de la société Aoz et de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/03727 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/338 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QL Jugement (N

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01509 Jugement (N° 08/40919) rendu le 20

Affaire : Sté d'Assurance Mutuelle MACIF C/ [N] [Z], FEDERATION DES EMPLOYES ETCADRES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

général : N° RG 20/04482 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2020 - tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 19/01822 APPELANTES : S.A Axa France

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F 14/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine CAMBOS la SELARL Pech de Laclause