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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
enjeux sur la ZIP ont été qualifiés de " faibles " en période de migration pré-nuptiale, au regard des effectifs peu nombreux de migrateurs et de l'absence de fréquentation des zones de cultures et labours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du site Natura 2000 " Zone agricole de la Hardt " mais aussi au sein des sites " Vallée du Rhin d'Artzenheim à Village Neuf " et " Secteur alluvial Rhin Ried Bruche ", qu'elles font déjà l'objet de labours
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La MRAE a ainsi souligné s'agissant de la préservation de l'avifaune, l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
périodes de migration, il résulte de la note spécifique consacrée aux enjeux liés au Milan royal annexée à l'étude d'impact que les actions telles que l'arrêt des éoliennes en période de fauche ou de labour
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6350e46542150aadff23da1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ET : Monsieur [Y] [M] né le 03 mars 1975 à [Localité 8] de nationalité française, thérapeute domicilié : [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Isabelle BRU, SCP SEGUY DAUDIGEOS-LABORDE
Source officielle1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69b1
25 avril 2023
25 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000509 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté et assisté de Maître LABORDE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e539ea81daa831884f5c8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
FANON [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assistée de Me Jérôme PAPPAS substituant Me Hélène LABORDE de la SELAS DS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162efba8fe037d2cb4a05a9
8 décembre 2011
8 décembre 2011
ACQUISITION TRAITEMENT SIGNAL (CATS) - nom commercial MICROELSOLUTEC ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Marguerite TRZASKA-LABAERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86353
22 mai 2002
22 mai 2002
ET E., avoués assisté de la SCP SEGUY - BOURDIOL - DAUDIGEOS - LABORDE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786e
19 avril 2005
19 avril 2005
LABO GER.S de sa demande relative B l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c451
28 mai 2008
28 mai 2008
CILAOS CONSEIL représenté par son gérant 6 Rue Laborde 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître COLIN Virginie avocat plaidant Cabinet TABET Patric avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6871efa357f38d6b27c27635
11 juillet 2025
11 juillet 2025
détient 35% des parts ; - la société française EURAPHARMA fait apparaître que celle-ci est " l'actionnaire de 23 sociétés en Afrique et notamment du premier grossiste répartiteur grâce à ses sociétés LABOREX
Source officielle1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a38913
9 juin 2016
9 juin 2016
domicilié en cette qualité audit siège SELARL LEGRAND ès qualités de mandataire judiciaire de la société INTERIEUR 64 [Adresse 4] [Localité 2] assistées et représentées par la SCP ARAGNOUET - LAMOURE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
15 janvier 2014
[X] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [K] [V] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistés de Me Albert LABOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb00
26 juin 2008
26 juin 2008
bourse passés par le client, encaisser les coupons et les attributions et donner des relevés périodiques ; Attendu qu'en l'absence de tout mandat de gestion écrit donné à la société Change de laBourse
Source officielle1ère Chambre
69e8583ccdc6046d4718c13d
21 avril 2026
21 avril 2026
d'expertise rendu le 28 février 2023, Vu les pièces versées aux débats, - Confirmer la décision rendue par le tribunal judiciaire du Puy en Velay, - Condamner Monsieur [O] et la SCI DES BORDS DE LAOIRE
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d97
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LABORDE INFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Jean-Christophe
Source officielle2 e chambre civile
642fb611cece1704f574754a
6 avril 2023
6 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 8] Autre(s) qualité(s) : Intimé sur appel provoqué représentée par Me Anne-Virginie LABAUNE
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [E] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Monsieur [L] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Comparants et assistés de Maître LABORDE-APELLE, avocat
Source officiellePage 24 sur 32