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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
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26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,
Pôle 6 - Chambre 12
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller
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été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
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27 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
2e Chambre
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22 octobre 2015
2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 340 Rôle N° 14/20748 SASU JDB C/ SNC NATIOCREDIMURS Grosse délivrée le : à : - Me LATIL
Cour d'Appel
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29 octobre 2003
droits de la STE FINANCIERE DE L'HABITAT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, par suite d'un changement de dénomination sociale suivant assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2001 représentée par la SCP LATIL
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14 septembre 2006
L'OLIVIER de L'ORTOLAN, assignée en intervention forcéedont le siège social est 1166, avenue Ortolan - 831010 - TOULON Madame Louise B... née le 18 Octobre 1961 à TOULON (83100), ... représentés par la SCP LATIL
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2 septembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Jean JEANNIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Pierre X...
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15 novembre 2007
substitué par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES LA SAS GRANDS GARAGES HYÉROIS, dont le siège est ZAC de la Crestade-Rue Saint Joseph-83400 HYÈRES représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
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5 juillet 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Christophe LATIL
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Chirstophe LATIL, conseiller
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