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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
65a784d88121050008662efe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DBVL-V-B7G-S3ZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2022 Date de la saisine : 21 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 12 MAI
Source officielleCour d'Appel
Laure Xc/Luc Y
6253c9c4bd3db21cbdd892ef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
rendue le 08 avril 2004 (RG 04/424) par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 28 avril 2004 APPELANTE : Laure X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90562
12 février 2013
12 février 2013
. : 12/ 00053 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS
Source officielleRétention Administrative
695bde4475782d5f06de3332
1 janvier 2026
1 janvier 2026
APPELANT Monsieur [U] [V] né le 31 Mai 1986 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba54ea6533065f551e22
4 avril 2025
4 avril 2025
[R] [V] [F] [U] né le 26 mai 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], non représenté de Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
6 novembre 2007
André X... décédé le 23 septembre 2004 né le 22 Mars 1983 à MARSEILLE (13000) ... 18000 BOURGES n'ayant pas constitué avoué, réassigné à Mairie, en intervention forcée ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleChambre 2-4
69abf90bcdc6046d47d1c3cc
22 avril 2025
22 avril 2025
[A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Laura RUGGIRELLO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A C, la société civile immobilière (SCI) Les Lauriers et la SCI Roquebarbe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89670
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jacques André X... et de Madame Laure Marie Joséphine A... épouse X... du 12 juin 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fe
24 juin 2004
24 juin 2004
PRÊT DE MAIN D'OEUVRE, À BUT LUCRATIF, PAR PERSONNE MORALE, HORS DU CADRE LÉGAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE a condamné LAURY-CHALONGES-DIS S.A à 22 800 euros d'amende ; a ordonné l'affichage du présent jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Par conclusions du 13 mai 2013, la SELARL Mary Laure X..., es-qualités, conclut à la confirmation du jugement déféré.
Source officielleRétention Administrative
68f8683fd7e432441d85c03c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346eacdc6046d4767527c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce47
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Z..., M.Moreira, salariés dans cette société, annonçant l'arrivée de Melle X... pour remplacer Mme A... partante au 1er mars 2005 ; Dans sa lettre du 2 mai 2005 Melle X... fait état des contrats interim
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Marie X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d5
6 avril 2006
6 avril 2006
CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93834
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielle3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
29 mars 2012
Au vu du rapport déposé par l'expert le 23 mai 2005, le syndicat de copropriété de l'immeuble le Lara ainsi que les copropriétaires [B], [V], [J], [U], [P], [O] et [R] ont, par actes du 14/02/2006 assigné
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Vu les dernières écritures de la SA GROUPAMA MEDITERRANEE et de Madame X...Marie Laure déposées au greffe le 30 mars 2012.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb78cdc6046d47e95d63
28 mai 2026
28 mai 2026
, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officiellePage 24 sur 638