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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162b61447859723647202ed
28 février 2013
28 février 2013
0358) rendu le 05 Avril 2012 par le Tribunal d'Instance de [Localité 3] REF : CC/VC APPELANT Monsieur [W] [X] de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Picardie d'une demande d'indemnisation mettant en cause le CHI de Compiègne-Noyon et l'AP-HP.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c432
2 avril 2008
2 avril 2008
Alain CARRE-PIERRAT, Président - M. Didier PIMOULLE, Président - Mme Michèle SIGNORET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d37e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'Evreux du 18 octobre 2021 APPELANTE : Sas BONAUD RCS d'[Localité 5] 383 962 990 [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Olivier JOLLY de la Scp BALI COURQUIN JOLLY PICARD
Source officielleChambre 1-7
5fca6cba8d6158577da9912f
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Laurence DEPARIS, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc09
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5267d
16 avril 2024
16 avril 2024
tenue par Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, et ce en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5267f
16 avril 2024
16 avril 2024
tenue par Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, et ce en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Sociale
653b597d502b828318c4e4ea
26 octobre 2023
26 octobre 2023
05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Sociale
65b4aed27ef77d000880b4cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 9 octobre 2023 A l'audience publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence
Source officielleChambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f0e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Greffier : Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier lors des débats Mme Karine DUPONT, greffier lors du prononcé.
Source officielle2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
10 mai 2022
CABINET LAURENT FAVET Me Anaïs BOURGIER S.E.L.A.R.L. EUROPA AVOCATS S.E.L.A.R.L.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8fe405357f749eaa05
3 novembre 2022
3 novembre 2022
] Représentée par Me Farid Belkebir, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DEFENDEUR AU DEFERE Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie Hélène Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e787
15 mars 2017
15 mars 2017
Bartec affirme que la société Armaturis a violé la clause d'exclusivité prévue dans la convention de coopération et de co-développement en traitant directement avec les sous-traitants Esex et André Laurent
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89006
16 novembre 2005
16 novembre 2005
né le k... 1940 à BUSTOS-OLIVEIRA DO BAIRRO (PORTUGAL) ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine PICARD, avocat au barreau de NIORT (
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5267b
16 avril 2024
16 avril 2024
tenue par Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, et ce en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Sociale
653b597e502b828318c4e4ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Sociale
65b4aece7ef77d000880b4cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BOULAY de l'AARPI BOULAY & LEVY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 9 OCTOBRE 2023 A l'audience publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba49
17 avril 2024
17 avril 2024
Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [I] [S] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Julie PICARD
Source officiellePage 24 sur 30
PIPART, Laurence
Jugement de plan de redressement — le tribunal judiciaire de Lille par jugement arrêté le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michaël ARAS, ayant étude au 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. N° RG : 23/05472
09/01/2025
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PIPART, Laurence
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05472
07/06/2024
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PIPART, Laurence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2022. Mandataire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Michaël ARAS, ayant étude 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barœul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 23/05472
04/08/2023
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