B-SQUARED INVESTMENTS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel LECOLIER Me Céline VERGELONI Décision déférée à la Cour :

Localité 2], et le siège de la liquidation est situé [Adresse 1], prise en la personne de sa liquidatrice en exercice, Mme [K], domiciliée en cette qualité au siège de la liquidation assistée de Me Stella LEONI

protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE

Date de clôture de l'instruction : 15 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Février 2026 Date de mise à disposition : 05 Mai 2026 Audience présidée par Stéphanie LEMOINE

PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS

. ********* Nous, Stéphanie LEMOINE, Conseiller, à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 09 avril 2024 pour statuer à l'occasion

2 mai 2023 prorogée au 5 septembre 2023, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

née le 17 Septembre 1968 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Willy LEMOINE

VU l'appel interjeté par la partie civile le 1er octobre 1999 à l'encontre d'une ordonnance de refus d'informer rendue le 23 Septembre 1999 par le juge d'instruction de TOULOUSE (Cabinet de Monsieur LEMOINE

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des

P Carine COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 20 JUIN 2001, par la Chambre des Appels Correctionnels, par Monsieur LEMONDE, Président, Sur appel d'un jugement

Maître Danièle BOUTTEN Avocat au Barreau de BASTIA Maître Marc GRECO Avocat au Barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller tous trois désignés en application des

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillères, Philippe LEMOINE

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE