Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
toque : B 950) SA SPIE SCGPM [Adresse 2] [Localité 15] Assignée à personne morale par acte du 23 avril 2013 Représentée par Me Diane DELUME substituant Me Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9b
6 mai 2011
6 mai 2011
à mobilité réduite qui vivent dans l'immeuble ; La cour constate cependant qu'il résulte du règlement de copropriété précité que le lot N° 31 à la jouissance exclusive du jardin situé coté rue Lépine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la société de droit letton Mondial Company, créée le 17 mai 2011, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris le 23 juin 2011 et dirigée par M.
Source officielleChambre Sociale
63577c8e21f86b05a77f6e95
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me GERVAIS, avocat suppléant Me Guillaume FORBIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034a01654599e8c73592e05
2 novembre 2016
2 novembre 2016
lors de l'introduction d'instance, représenté par ses parents, Monsieur et Madame [U], Né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentés et assistés de Me Yehochoua LEWIN
Source officielle17e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a2f
30 juin 2016
30 juin 2016
acharnement de la part de son supérieur hiérarchique dans l'indifférence totale de la société est purement gratuite, que la mesure dont le salarié a fait immédiatement l'objet démontre que la société ne lésine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c31
24 novembre 2020
24 novembre 2020
PARIS, toque : C1412 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée de et assistée par Me Hugues BOUCHETEMBLE de KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b78
1 décembre 2015
1 décembre 2015
représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 13300323 INTIME : Monsieur Jacques X... ... 49120 SAINT LEZIN
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le permis en litige est enfin assorti des prescriptions spéciales tenant au nécessaire respect tant de l’avis favorable sous prescriptions de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins du 29 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
im utable à un com ortement fautif d’une ersonne ublique et qu’il constate que ce com ortement et ce réjudice erdurent à la date à laquelle il se rononce, il eut, en vertu de ses ouvoirs de leine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7e1643bddf8ff84e11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyrille LEPINE
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyrille LEPINE
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la société Mondial Company, il résulte de l'instruction que cette société de droit letton, établie en France, a fourni à la SARL MCA Technology, durant une durée très brève (30 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Le Centre est défini comme un ']ôyer de vie - dans lequel ces victimes de traumatismes graves, dont l'état est stabilisé, bénéficient tout à la fois de soins adaptés à letir handicap et d'une vie en communauté
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63c8ef03dc5b777c90992ff4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Paris sous le n°533 838 173 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Marie DAVI, KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c16823e6dd0f8bf8104
21 avril 2023
21 avril 2023
./ Lettonie, 18 février 2009, Req. 55707/00, § 77, Carson et autres c./ Royaume-Uni, 16 mars 2010, Req. 42184/05, § 64, et Stummer c./ Autriche Stummer, 7 juillet 2011, Req. 37452/02 § 82).
Source officielleChambre Commerciale
643a42a8d83dbd04f5fb2a78
13 avril 2023
13 avril 2023
établissement secondaire [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, membre du LLP KRAMER LEVIN
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7a
13 avril 2023
13 avril 2023
établissement secondaire [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE, membre du LLP KRAMER LEVIN
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c478
1 juillet 2025
1 juillet 2025
social, demeurant : [Adresse 8] [Localité 9]/LUXEMBOURG Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Antoine CAMUS, avocat au barreau de PARIS (AARPI LERINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b4e
5 mai 2017
5 mai 2017
que la société Smatt justifie pour sa part du dépôt d'une plainte pénale auprès du parquet de Marseille à l'occasion de son approvisionnement auprès de la société Sportland, distributeur [...] en Lettonie
Source officiellePage 24 sur 26