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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 19 janvier 2024, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c616
2 septembre 2008
2 septembre 2008
JACQUES prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur André Y... domicilié audit siège ... 71220 SUIN représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Jacques BAUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
Les 22 et 26 mars 1999, elle a fait constater, par procès-verbal de saisie contrefaçon, que la SARL SADAS proposait à la vente par correspondance, dans un catalogue VERT BAUDET, pour l'automne hiver 1996
Source officielle15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e239
31 mai 2013
31 mai 2013
] née le [Date naissance 2] 1949 à NOUVELLE ZELANDE, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard BAUDOUX
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'instance opposant : SAS GCC COTE D'AZUR nouvelle dénomination de la SOCIETE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 'STC' Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6466
5 avril 2024
5 avril 2024
PARTEXIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de7
27 janvier 2016
27 janvier 2016
cette qualité audit siège social 140 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS 17 FRANCE assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA et la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-de
Source officiellePremière Présidence
69785862cdc6046d47d5982a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : Société [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant :
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe2
26 avril 2023
26 avril 2023
PLEASE HORN Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alice BAUDORRE, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85beb
14 novembre 2001
14 novembre 2001
CLAIN (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : Association RADIO LOISIR LIMOUX prise en la personne de son représentant légal ... : la SCP BAUDET AUPIN (avocats au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION
Source officielle1re Chambre C
61631f4e8007cf6451ddcc96
20 octobre 2011
20 octobre 2011
INTIMÉ : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Gérard BAUDOUX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la société Vinci Immobilier Grand Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03103_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02182_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle11e chambre
5fca8c061d26a87e3ef72d36
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nissa JAZOTTES la SELEURL BAUDET
Source officielle6ème Chambre
69859e73cdc6046d47289cad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2147c7caf29d4c4f8b
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de Béthune, avocat constitué assistée de Me Alexandre Bernabé, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 25 février 2025 tenue par Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d774a4e15bf2fe4faa4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Claire Lasuen, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Stéphanie Barbot
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20876_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 alinéa 2 de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20877_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 alinéa 2 de
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