AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations Honoraires
6524ea2f0188778318399715
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[Adresse 2] non comparante ni représentée à l'audience **** EXPOSE DU LITIGE : Mme [S] [Z] a confié à Me [K] [T], membre de la Selarl [T] Bernery, avocate au barreau de Lorient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d1
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Barreau de LYON, pour conseil INTIMÉ : Monsieur [W] [C] né le 26 Janvier 1978 à AURAY (56) demeurant 15, Rue Lann Huen 56410 ERDEVEN Ayant Monsieur [G] [Y], Défenseur syndical CFDT de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e04d
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] né le 13 Avril 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Intervenant volontaire Représenté par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa960f
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 10 décembre 2019, Mme [F] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : ' Dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ' Condamner la SARL LE GUENIC à lui verser : -
Source officielle4ème Chambre
5fdb2268a83b8eb70723bc31
4 avril 2019
4 avril 2019
Représentée par Me Eric LECARPENTIER de la SCP A.KALIFA-C.LOMBARD-E.LECARPENTIER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a44
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Ayant pour avocat Me FAIVRE, 1 B Place Jules ferry-56102 LORIENT CEDEX A...Katia épouse B... ... Ayant pour avocat Me FAIVRE, 1 B Place Jules ferry-56102 LORIENT CEDEX A...Rodolphe ...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04001_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00519_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 5 janvier 2023, le juge d'application des peines de Lorient a ordonné son incarcération pour non-paiement des jours amendes auxquels il a été condamné le 21 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86fa0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a4e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, prise en la personne de son syndic en exercice, la société CITYA CAGIL domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc3
18 avril 2023
18 avril 2023
SOCIETE HOTELIERE LE DIANA, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n°844 693 945, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5
Source officielle4ème Chambre
6673c775ff41080008afbc4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 12 novembre 2019. M. [D] a fait assigner en septembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902a
6 décembre 2006
6 décembre 2006
contrôle judiciaire, l'action a pour objet, aujourd'hui limité, la condamnation de cette dernière à restituer les fruits de la location d'un appartement situé dans un immeuble sis 21 rue de TALVAS à LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
née le 10 Août 1946 à LORIENT (56100) ... 35410 CHATEAUGIRON représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me JARNIGON C..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleRéparation dét.provisoire
65d48dc4b9ed1b0008c66cb8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
1983 à [Localité 6] de nationalité Néerlandaise DOMICILE ELU Me Thibauld EHRET [Adresse 2] [Localité 3] comparant, non comparant, assisté/représenté par Me Thibauld EHRET, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle5ème Chambre
68fb977f11af6ba0065f3a3a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [L] [X] Représenté par Me Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIES, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86a
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 28 Février 1975 à LORIENT (56100) ... 44800 SAINT HERBLAIN ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET et pour avocats plaidants la SELARL VILLATTE MORVANT VILLATTE
Source officielle5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6d0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
cour d'appel de Rennes d'une demande de révision de l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la 5ème chambre de la cour d'appel de Rennes qui a confirmé le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lorient
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93672
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Représenté par Me Jean-michel YVON de la SELARL JEAN MICHEL YVON AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Par jugement du 12 février 2016, le juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f02
2 février 2018
2 février 2018
Représentée par Me Anne-aymone PEDELUCQ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT APPELANTE à Monsieur Christophe X... né le [...] [...] [...]
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