MAGNIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

La SAS E-Mage In a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2005 et la société Emifi le 5 juillet 2005.

PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise

Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Samuel EDOUBE MANN SELARL AROBASE AVOCATS T. G. I.

ORLÉANS f CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

avait pas versé la totalité des sommes dues, en vertu du jugement du conseil de prud'hommes de Caen du 11 juin 2020, M [M] a fait pratiquer une saisie-attribution selon acte du 3 juillet 2024 entre les mains

De plus, il a été constaté que vous n'aviez réalisé aucune ronde entre 1h30 et 4h30 d'après la main courante.

D] - ès-qualité d'ayant-droit de Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CPAM DE MAINE-ET-LOIRE

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

[J] [V] de sa demande de dommages et intérêts ; condamné madame la comptable publique du pôle de recouvrement de Seine et Marne au dépens.

Représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Le premier numéro de cette émission, intitulé 'Qu'allons nous bientôt manger '', a été diffusé le 27 mars 2016.

TJ de [Localité 1] RG n° 22/00072 APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

demande relative au caractère communicable, à un avocat, non expressément mandaté par son client, du dossier administratif et médical de ce dernier, détenu par la Maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire

finances publiques à sa demande de copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal diligenté par la 9ème brigade départementale de vérification du Val-de-Marne

2] assurances en sa contestation ; - Annule la saisie-attribution pratiquée le 26 septembre 2024 à la requête de L'[F] [S] santé Méditerranée à l'encontre de la SA [Localité 2] assurances entre les mains

du notaire, Me [A], à titre de consignation et infiniment subsidiaire qu'il ordonne la consignation des sommes objet de la condamnation, entre les mains d'un séquestre.

4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE

ORDONNANCE N° du 04/06/2026 DOSSIER N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY2L Monsieur [G] [X] C/ EPSM DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE