APPELANTS Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Joëlle ESTEVE, avocat au

APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, demeurant [Adresse 6] - [Localité 16] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

par Me DEWULF-MAGNAT A.S.L.

CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP, représentée par son président, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Benoît DJABALI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [A] [E] représentée par Me Joseph MAGNAN de la

S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03835.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [G] [U] [L] [H] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [X] [F] [Z] [V] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE

2023/ 11 N° RG 19/15383 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7AE [C] [L] C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN

SAS VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du JEX du Tribunal Judiciaire

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [H] [K] [W] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON

20/02794 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUR6 [K] [M] C/ SARL AMY & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie LIONS Me Joseph MAGNAN

DBVB-V-B7I-BM6HI Ordonnance n° 2024/MEE/164 Monsieur [P] [S] représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [F] [A] représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN

Portalis DBVB-V-B7D-BD22O [W] [Y] épouse [M] [F]-[C] [Y] C/ [E] [R] L'ETAT FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN

N° RG 16/15831 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FOM [R] [T] [B] [N] C/ SCI B.SI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Joseph MAGNAN

2011 N° 2011/ 799 Rôle N° 10/12689 SARL [5] GOLF C/ SAS ES INDUSTRIE & HOTEL [E] [Z] [H] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP MAGNAN

NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 490 Rôle N° 11/08264 [I] [P] [W] [O] épouse [P] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :MAGNAN

Maître [K] [P] agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AZUR SOLUTION ENERGIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège Représentée par Me Joseph MAGNAN

DRIVALIA LEASE FRANCE anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE