Ordonnance rendue le 30 Juillet 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 1075) Saisine de la cour : 16 Octobre 2013 APPELANTE Mme Rose X... née le 08 Octobre 1950 à ONEVARA MAHU

française [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 629 - N° du dossier 20150304 assisté de Me Zohra MAHI

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline MAHEUX

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline MAHEUX

1995, -de fixer la valeur des avoirs bancaires inscrits aux crédits des différents comptes ouverts au nom des parties à la somme de 250. 071,37 euros, -de dire que le montant du PEL ouvert au nom de Marius

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021

SAS OPSI APPELANTE : SA SWISS LIFE représentée par ses dirigeants légaux 86 boulebard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 établissement à Lyon, 1 boulevard Marius Vivier Merle 69443 LYON CEDEX 03

Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [M] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alex MARIUS

SUR QUOI Par acte authentique du 4 janvier 1991, Marius et Aline A... ont vendu à Floréal X... marié sous le régime de la séparation de biens à Anne-Marie X... un fonds de commerce de station service

DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association GE NORD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Marius

d'AIN INTIMÉE : Association CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jessica MARIUS

[A] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL- MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.S.

par Me Annick RICHARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFRE : Madame [C] [R] [Adresse 2] [Localité 3] / GUADELOUPE Représentée par Me Alex MARIUS

[B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME et demandeur à l'incident Après avoir entendu

E et Mahiques Muelas.

A C, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions accessoires