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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Aureilhan : " Zone AUo : il s'agit des secteurs ouverts à l'urbanisation sous réserve de modification/révision du PLU.
Source officielleChambre des Etrangers
67f0ba48ea6533065f551dae
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 25/01284 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e0316960008413568
27 avril 2024
27 avril 2024
Sur le défaut de signature manuscrite sur l'arrêté de placement en rétention Il appartient au juge judiciaire de vérifier la régularité de l'arrêté de placement en rétention et, notamment, de vérifier
Source officielleChambre 3-1
6704cb5c2f5f3246ff381442
7 octobre 2024
7 octobre 2024
cette qualité audit siège Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [W] [C] dite [S] Représentant : Me Marielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a62cef448a370008a72115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
inexécution Décision attaquée : n° 20/00418 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL le 13 Janvier 2022 Appelant : Monsieur [S] [I], représenté par Me Marie-Caroline MARTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d5eed30a8f56173821a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
& DISSER, [Adresse 2], représentée par la SELARL DE MARCELLUS & DISSER en la personne de Maître Juliette DISSER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0341, assistée de Maître Juliette DISSER de la
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b4
29 mai 2008
29 mai 2008
Selon cette promesse, l'acte authentique devait être réitéré au plus tard le 15 janvier 2003, sauf accord de prorogation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e51
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Eau Plus et les moyens d'irrecevabilité ne sont plus débattus.
Source officielleChambre Sociale
6162dd04cadecb9ef7c7e18c
16 mars 2012
16 mars 2012
d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre, et Monsieur Laurent MARCEL, Vice-président placé, délégué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans le plan local d'urbanisme, cette zone est par ailleurs séparée des deux lotissements d'un côté par une petite zone non aedificandi et de l'autre par une petite zone naturelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfaa
18 juin 2008
18 juin 2008
la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 07/01584 APPELANTE LA S.C.I. 93 MEGA représentée par son gérant ayant son siège social aux 20 - 22 Place
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Madame Marcelle X... épouse A... ... 06 Madame Monique X... épouse B... ... Monsieur Alexandre François X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35a
5 juin 2007
5 juin 2007
15 %) numéro 2006 / 004017 du 20 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Me VICART, avoué à la Cour INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Mademoiselle Marie-Pierre Louise Marcelle X..., agissant es qualité d'héritière de Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d49
29 septembre 2017
29 septembre 2017
: 105 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SAS NEXITY LAMY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 Rue de Vienne - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marcel
Source officielleChambre Sociale
5fdc5d5c4838b181373c5d67
30 novembre 2018
30 novembre 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur MARCEL
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85288
15 novembre 2000
15 novembre 2000
X... le 22 novembre 1961 à ROUBAIX Fils de Marcel M. et de Julienne B.
Source officielle3e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plage n'était pas aménagée et l'absence d'ouvrier ou de matériaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86203
17 juin 2002
17 juin 2002
et de son revêtement carrelage y compris les margelles.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f441f5cdc6046d472e773d
30 avril 2026
30 avril 2026
Mise en 'uvre des margelles L'expert indique qu'une margelle en place sur les bords du bassin est fissurée que de légères fissures s'amorcent sur une autre margelle que certaines présentes des épaufrures
Source officiellePage 24 sur 106