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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61625102929f6bffa995b3c0

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

rétracté l'ordonnance rendue sur requête le 7 juin 2012, condamné les défendeurs aux dépens, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Mesdames

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51cd

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Dans ses dernières conclusions déposées et signifiées le 11 mai 2010, la S. A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b289e4ea48318f5aeaf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665948c4fb4f635a747b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par jugement entrepris du 2 juillet 2020 le tribunal judiciaire de Bobigny a : Déclaré irrecevables en leurs demandes Mesdames [D], [R] née [L], [H], [N], [I], [A] et [V] et Messieurs [Y], [G], [J],

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee17

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 01 Mai 1970 en ALBANIE ... ... 69002 LYON Monsieur Arben D... né le 13 Avril 1971 à SHKODER (ALBANIE) ... ... 69002 LYON Monsieur Edihe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c996

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES SCI MAS DU MOULIN VIEUX prise en la personne de son gérant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa29a0a34ad10008581bb1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [X], veuve [C], a par acte du 27 janvier 2021 interjeté appel de ce jugement, intimant Mesdames [W] et [O] [Y] devant la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19c

Appel

20 mars 2009

20 mars 2009

R.G : 07/02023 ARRÊT No du : 20 mars 2009 Monsieur Jean-Paul X... Madame Annie X... née Y... C/ Mademoiselle Charlotte Z... Madame Eliette Z... veuve A...

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd86198

Appel

28 mai 2002

28 mai 2002

Thérèse Y... épouse B... née le 03 Juillet 1925 à VIENNE (38200) de nationalité Française Le Royannais 26300 BESAYES représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b44

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER Le délibéré mis à disposition au 20 juin 2017 a été prorogé au 27 juin 2017.

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CA

Chambre 1-9

63b7cc7c6b63637c907b7887

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 23 décembre 2021, mesdames [J] et [W] [P] constituaient avocat devant la cour.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e192

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06739 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 07634 APPELANTS Madame Camille Marie

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Chambre 2-4

6347abe129ffd2adfff4f198

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des appelantes reçu électroniquement le 24 mai 2022 sollicitant du conseiller de la mise en état le report de l'ordonnance de clôture, Vu le courrier des appelantes reçu électroniquement le 27 mai

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Avis

CADA:20142027

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

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20e chambre

63bfb3a05e2fbe7c90043ac5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Y] [I] en qualité d'expert, aux côtés de Me [J] [E], notaire désigné par ordonnance du 26 mars 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4f4c601f083189914bc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Y] [M], gérant de la SCI Constantine ; - la SCI 2VN (le 18 mars 2022), dont le gérant est M. [HS], demandeur initial. La SCI Constantine et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616301434c6681071edf66d2

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Le pourvoi formé contre cet arrêt par la caisse primaire d'assurance maladie a fait l'objet d'un rejet par la cour de cassation le 16 mars 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Par ailleurs, il résulte d'un acte passé devant notaire le 18 octobre 1945, produit par Mesdames Michèle B... veuve X..., Marie Laure X..., Emilie A... et Amélie A...

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CA

3e chambre civile

627df8ec0d41e0057d43e480

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 13 mai 2016, le tribunal d'instance de Perpignan a rejeté la demande de Madame [U] aux fins de jonction des deux instances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Mesdames Marie Y...veuve X..., Marie X..., Odile X...et Monsieur Georges X..., représentés par Maître PROVOST-CUIF, ont conclu quant à eux sur le fondement des articles 515 et 524 du code de procédure

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Journal officiel
Radiations

MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie

SIREN 901761734Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2025

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Radiations

MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie

SIREN 901630632Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/01/2025

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Créations

mes'ham, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie

SIREN 901761734GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

05/08/2021

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Créations

MPLM Delivery, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie

SIREN 901630632GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

28/07/2021

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Procédures collectives

MESCAM, Loïc Marie François

SIREN 490222106TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/10/2020

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