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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

légaux ... 44017 NANTES représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la cour assistée de Maître Didier Y..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP CHEMINAIS-SAINT SAUVEUR-DAMERVAL-BLANCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93196

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 avril 2016.

Source officielle
CA

12e chambre

635237bb8c924eadffcc4aa6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da82b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] représenté à l'audience par Mme Martine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162602f8672d229b881630a

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

FILS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Martin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e76

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

17/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/01304 GD/HH Décision déférée du 07 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (03/1470) Daniel BLANC SOCIETE CREATIONS RIVERS C/ Jeanine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutés de toutes leurs demandes dirigéesc/Suzanne Z

6253ca99bd3db21cbdd8b816

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

.- 78420 CARRIERES SUR SEINE représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour plaidant par Me JB ROYER avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE Madame Suzanne Madeleine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f1

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

d'ancien Président du Conseil d'Administration de la Société FRANCE 2 et Directeur de la publication ... de France 75015 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Martine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00416_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La SCI Stella Maris et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e603c09105db6c0523

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

AXEO PRO SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

.-... 84460 CHEVAL BLANC assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1634 du 14/ 06/ 2012 accordée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02605_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

de sa famille, n'est pas justifiée par la protection générale de la santé publique, dès lors que plusieurs centres hospitaliers sont en train de rappeler le personnel suspendu dans le cadre du " plan blanc

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d67c25a97f0381f4d2a

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Martine

Source officielle
CA

12e chambre

60324b5a2b7d9981353fc77a

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d5

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744d5b6b52f3e4a4316d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcd

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

.- 18600 GIVARDON représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascal-Pierre GARBARINI, substitué par Me Deborah MICHEL, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les surfaces ainsi créées correspondent à celles artificialisées de façon permanente pour les machines et les accès.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f415

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649adbe43307c9013b2c1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

s'écrirait en réalité [F] né le 24 Décembre 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Martine

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MARTINE BLANC CONSEILS

SIREN 883232753Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/06/2026

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Radiations

BLANC, Angélique, Laëtitia, Martine

SIREN 932641509Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/05/2026

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Radiations

HERBERT, Maryse, Martine, Françoise, BLANCHARD

SIREN 900977927Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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Radiations

ALAIN, Martine, BLANCHARD

SIREN 892813650Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/02/2026

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Radiations

GANET, Martine, BLANCHET

SIREN 341021673Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

16/12/2025

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