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2 038 résultats pour « Mazurie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA05012_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2021 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00354_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00652_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00838_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02733_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e510245180

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La caisse estime que la cotation idoine est 1 AMI1 par jour + 1 MAU pour la distribution du traitement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a70

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

L'expert énonce que le stade de maturation osseuse était celui d'une personne de plus de 18 ans ce qui permettait de retenir qu'à la date de l'ordonnance du 13 juillet 2013, l'intéressé était âgé de plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc2

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

En outre, l'examen effectué le 16 janvier 2013 par le Docteur F..., médecin radiologue pédiatrique au CHU de Nantes, mentionne que la radiographie du poignet gauche montre une " maturation osseuse estimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c9

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Attendu que sur sommation interpellative de la SCP d'huissiers MAZE BAUDE du 30 mars 2012, Madame Y...déclarait à l'huissier : " Je reconnais que Monsieur Y...Fabrice a financé les études de ma fille

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4403fe25450008314cfa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

OR'EXPRESS Représentant : Me Renaud COURBON de la SELAS MAZARS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Maître [R] [W], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS GROUPE NORMANDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854a9

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

X... par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assisté de Maître MAZÉ substituant la SCP ROFFIAEN-DELAGE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Geerssen, président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é de sa créancec/GMJ Entreprise Marie-José A

6253ca2cbd3db21cbdd8a412

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Ponter Lenn 56240 INGUINIEL représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SELARL PLOTEAU-LE MAGUER-RINCAZAUX, avocats INTIMÉE : S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60b

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Représenté par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assisté de Maître MAZÉ substituant la SCP ROFFIAEN-DELAGE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Geerssen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00928_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa demande sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00264_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

charges spécifiques à un produit bénéficiant d’une appellation d’origine protégée, et en particulier ses caractéristiques organoleptiques, lesquelles prévoient une absence de fruité au profit d’une maturation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a0

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

En 1983, l'ablation du matériel d'osthéosynthèse a été faite au Centre des Massues à Lyon, avec pose d'une tige Harrington et une thoracotomie a été pratiquée sur sa personne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86e4781dc057dee7c2e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- Concernant le service Mazas : C'est dans ce contexte qu'est intervenue la crise sur le service Mazas également dans le champ de votre responsabilité depuis septembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e457c3ffdb9560b0879

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 23 juillet 2019, elle a conclu un contrat de licence exclusive avec la société Malu NV qui a confié à la société [J] [O] la distribution de ces produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d37

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Le 27 juillet un reclassement à un poste d'adjoint dans un magasin de Maze, qui devait ouvrir en novembre 2010, lui a été proposé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01549_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle

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