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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05012_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2021 du tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00354_20230626
26 juin 2023
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 ; 4°) d'enjoindre
ORCA_23TL00652_20230626
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet
ORCA_23TL00838_20230914
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022
Juge des référés
ORCA_24TL02733_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
9ème Ch Sécurité Sociale
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16 octobre 2024
La caisse estime que la cotation idoine est 1 AMI1 par jour + 1 MAU pour la distribution du traitement.
Cour d'Appel
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2 septembre 2014
L'expert énonce que le stade de maturation osseuse était celui d'une personne de plus de 18 ans ce qui permettait de retenir qu'à la date de l'ordonnance du 13 juillet 2013, l'intéressé était âgé de plus
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28 octobre 2014
En outre, l'examen effectué le 16 janvier 2013 par le Docteur F..., médecin radiologue pédiatrique au CHU de Nantes, mentionne que la radiographie du poignet gauche montre une " maturation osseuse estimée
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2 octobre 2014
Attendu que sur sommation interpellative de la SCP d'huissiers MAZE BAUDE du 30 mars 2012, Madame Y...déclarait à l'huissier : " Je reconnais que Monsieur Y...Fabrice a financé les études de ma fille
Ch. civile et commerciale
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25 avril 2024
OR'EXPRESS Représentant : Me Renaud COURBON de la SELAS MAZARS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Maître [R] [W], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS GROUPE NORMANDY
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29 mars 2001
X... par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assisté de Maître MAZÉ substituant la SCP ROFFIAEN-DELAGE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Geerssen, président
é de sa créancec/GMJ Entreprise Marie-José A
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9 novembre 2007
Ponter Lenn 56240 INGUINIEL représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SELARL PLOTEAU-LE MAGUER-RINCAZAUX, avocats INTIMÉE : S. C. I.
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Représenté par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assisté de Maître MAZÉ substituant la SCP ROFFIAEN-DELAGE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Geerssen
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00928_20220525
25 mai 2022
B, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa demande sous
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
charges spécifiques à un produit bénéficiant d’une appellation d’origine protégée, et en particulier ses caractéristiques organoleptiques, lesquelles prévoient une absence de fruité au profit d’une maturation
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9 septembre 2004
En 1983, l'ablation du matériel d'osthéosynthèse a été faite au Centre des Massues à Lyon, avec pose d'une tige Harrington et une thoracotomie a été pratiquée sur sa personne.
Pôle 6 - Chambre 10
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11 mai 2022
- Concernant le service Mazas : C'est dans ce contexte qu'est intervenue la crise sur le service Mazas également dans le champ de votre responsabilité depuis septembre 2014.
Pôle 1 - Chambre 3
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10 juillet 2025
Le 23 juillet 2019, elle a conclu un contrat de licence exclusive avec la société Malu NV qui a confié à la société [J] [O] la distribution de ces produits.
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26 novembre 2013
Le 27 juillet un reclassement à un poste d'adjoint dans un magasin de Maze, qui devait ouvrir en novembre 2010, lui a été proposé.
DCA_23TL01549_20240321
21 mars 2024
A B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
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