La SCI ROCBARON a constitué avocat et formé un appel incident.

La SCI Coty 117 B a déféré cette ordonnance à la cour le 7 février 2022.

Représentée par Me AlainFISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me MathieuMOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

A... sont associés de la SCI SIGICOS qui a acquis, au cours de l’année 2014, un immeuble situé à Ban-Saint-Martin.

Adresse 19] GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES [Adresse 19] COMMUNE DE [Localité 20] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP JOURDAN

-SCP ERMENEUX. -Me JOURDAN.

H... le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la sci J.D.B. Condamner Monsieur X... à payer à la sci J. D.

Le compte courant de la SCI Nikaia est devenu débiteur le 7 janvier 2020. La SCI l'a provisionné le 15 juin 2020 pour mettre un terme à la facturation des incidents de fonctionnement.

[E] [K] expose qu'au vu du bordereau et du caractère imprécis des pièces du commandement aux fins de saisie-vente, la SCI [Adresse 2] n'a pas été en mesure d'être suffisamment renseignée quant au prétendu

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila ZAIT, Greffier.

sociétés GXP Capital et Nice Morning de communication de pièces, - Condamné Messieurs [F] [W], [H] [V], les sociétés GXP Capital et Nice Morning à verser à la SCP BTSG, liquidateur amiable de la société

au profit de la SCI la GARENNE ainsi qu'une indemnité pour frais irrépétibles, - statuant à nouveau de ces chefs, débouter la SCI LA GARENNE de toutes ses demandes, - condamner la SCI LA GARENNE

-L. de L. , d'avoir à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE: - en février et mars 1996, pour Messieurs et Mesdames M. , G. , G. , K. , C. , A. et C. , - en janvier, février, et mars 1996, pour Monsieur ou Madame A...

-L. de L. , d'avoir à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE: - en février et mars 1996, pour Messieurs et Mesdames M. , G. , G. , K. , C. , A. et C. , - en janvier, février, et mars 1996, pour Monsieur ou Madame A...

[T] [Z] en vertu d'un pouvoir général Représentée par Me Mohamed LOUKIL de la SCP SCP LOUKIL RENARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 INTIMÉES Société SEQUANO AMÉNAGEMENT

Les associés de la SCI LES JARDINS se sont portés caution personnelle et solidaire de la SCI au profit de la Société UCB BAIL. Monsieur Y... était le gérant de la SCI LES JARDINS.

Messieurs [O] [Z] et [Y] [Z], co-gérants de la SCI [Z] FRERES, ont adhéré pour les deux emprunts au contrat d'assurance groupe invalidité décès contracté par la banque auprès de la société GAN EUROCOURTAGE

Attendu que saisi par Dominique X... d'un appel à l'encontre du jugement rendu le 12 décembre 1994 par le Tribunal de Grande Instance de Bayonne qui saisi par lui à l'encontre de Madame A... et de la SCI

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES

C/ SCI [...]