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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jean-Michel X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d3

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Par acte d'huissier de justice en date du 8 juillet 2003, Mme Michèle Y... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Maître Henri Y

6253c9dfbd3db21cbdd89680

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Jean-Michel X... a relevé appel de cette décision le 21 mars 2006.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b7d0451e8318d0eac3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

mal fondée en son appel, - débouter la SCI Annie Michel de l'intégralité de ses demandes à son encontre, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner la SCI Annie Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8823a

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier du 8 mars 2004, Michel Y... a fait citer Maître Raphaùl Z... et son assureur la société ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de02eb797effb070204

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

MICHELIN JOEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b9

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Par déclaration reçue le 30 juin 2006 Michèle X... a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b73

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b44c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

C/ SARL MONTE E MARE Jean-Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a9

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Michel X... en juillet 2004 puisqu'elle venait de l'embaucher.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89824

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c683

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

LA PICHONNIERE sur ce fondement pour s'opposer à la demande ; Attendu qu'il appartient à Michel X..., devant les dénégations de la S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7df

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Le 27 novembre suivant, Michel Y... a été victime d'une chute accidentelle sur son lieu de travail, dont a résulté une rupture du tendon distal du biceps droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b794

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33d

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

E no 44 : 2001 du 22 décembre 2000 s'est déclaré incompétent, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir et a condamné Michel Jean X... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7af

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

EURO CITERNES C/ Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dfb

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

C / Michèle A... A. G. S.-C. G. E. A.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98be049d5c05db17308a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

IMMOBILIERE SAINT MICHEL SCI IMMOBILIERE AIRE SAINT MICHEL C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031e87cfa806221d3aa5102

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Jean-Michel X..., -pièce n ° 43 : il s'agit d'une attestation de Mme Vanessa F..., indiquant n'avoir jamais eu d'animosité à l'égard de M. Jean-Michel X... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7a

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

DU 15 Mai 2006 ------------------------- FC / DS Michèle X... épouse Y..., Valentine Z... épouse X... C / Michel X..., Jacqueline X... épouse A...

Source officielle

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