DÉCIDE : Article 1er : La somme que le Syndicat mixte des transports du Douaisis a été condamné à verser à la SARL Martin Boulanger est ramenée à 9 741,60 euros.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte d'assainissement

des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5 ans (récupération de l'indice et complément) correspondant à sa situation d'agent public au sein du Syndicat Mixte

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 21/01979 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUJD RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision

REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR À LA REQUÊTE: Monsieur [T] [S] [Adresse 3] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Ariane MILLOT-LOGIER

REFERES R.G : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNVW DECISION AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE

15 Octobre 2007 ------------ 06 / 03079 ------------ Syndicat Mixte Baie du Mont Saint Michel / SA LA DIGUE ----------- COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU quinze octobre

déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 14 octobre 2020 aux fins de suspension de l'exécution provisoire de la décision suivante : jugement no PC 2020/296, rg 2020 000455 du Tribunal mixte

Le 6 mars 1996, le tribunal mixte de commerce a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de Corinne Z... épouse A....

Jean-Baptiste MIOT, substitut général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 6] [Localité 3] ayant

compensatrice de préavis et 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a débouté Monsieur [U] [W] du surplus de ses demandes, a débouté la Société d'Economie Mixte pour les Evénements

La requête a été communiquée au syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Gâtine-Choisilles & Pays de Racan », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat Mixte

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'économie mixte

FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 janvier 2026 N° RG 24/00170 ; Décision déférée à la cour : jugement n° PC 2024/192, rg n° 2024 000486 du Tribunal mixte

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 343 DU 17 JUILLET 2023 N° RG 22/00607 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce

[M] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date

D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du18 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le tribunal mixte

Par jugement du 3 mai 2021, le Tribunal Mixte de Commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la S.A.R.L.

répertoire général : 15/03847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013021962 APPELANTE : SARL SOCIÉTÉ DE GESTION DES HÔTELS MISTER